Syndicat professionnel

 Objet d’étude – Les conflits collectifs BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: 3 Dates de réalisation : du au 20.. Académie : Nantes Établissement : LP Notre Dame Nom : Marcetteau Prénom : Tiffen Classe : T COM A Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales

plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets relatifs aux conditions d’emploi des travailleurs et aux garanties sociales qui

produisent des normes sur le travail. L’entreprise est un lieu de production de norme : ordre juridique qui doit être conforme à l’ordre juridique de l’état. Le droit du travail est très largement issu du droit professionnel, droit fabriqué par les acteurs du monde du travail (employeur, syndicats etc) Difficultés par la pluralité des sources de droit : conflits de normes I) Les sources internationales du droit du travail Pour qu’une norme internationale s’applique en France il faut que l’état français

parler des relations professionnelles, dont la vocation, est de produire des règles, indispensables au bon fonctionnement de l'action collective. 1958 : ouvrage de Denlope, devenu de référence dans les relations sociales, ou il défini des règles de contenu et des règles de procédure Les règles de contenu : ce sont les normes de rémunération, la durée de travail, les règles de licenciement. Règle de procédure : ce sont des modalités d'exercice des relations professionnelles, notamment les règles

droit interne, on a d’autres règles au dessus du droit du travail ; ce sont les règles que l’on trouve dans la Constitution. Il est regroupé dans la Constitution tous les grands principes que la France souhaite respecter. (Exemple : égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, principe de non-discrimination, le droit au travail, le droit de grève…) En dessous des lois, on a les règlements. A la différence des lois qui sont approuvées par l’assemblée nationale et le Sénat, les règlements

BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT ETUDE N°1 : Dates de réalisation : du ……….. au ……….. 20…. Académie de Versailles Etablissement : LP GEORGES GUERIN – NEUILLY SUR SEINE Nom : Thomas Prénom : Maëva Classe : 1ère Acc Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

le mandat) + notification A défaut, nullité du licenciement II/ La question cruciale de la représentativité syndicale • La  représentativité  est  l’aptitude  du  syndicat  à   s’exprimer  au  nom  d’une  collectivité  de  travailleurs,  audelà même de ses propres adhérents. • Cette  qualité,  lorsqu’elle  est  reconnue  au  syndicat,  lui   permet  de  se  prévaloir  d’importantes  prérogatives  : – Négociation de conventions et accords collectifs – Présentation de candidats au 1er tour des élections

Le syndicalisme : La place des syndicats dans la société : Le syndicalisme est le mouvement qui vise à unifier au sein de groupes sociaux, les syndicats et les professionnels pour défendre des intérêts collectifs (hausse des salaires, meilleures conditions de travail, baisse du temps de travail, lutte contre le licenciement, etc., pour les travailleurs). Le terme « syndicalisme » s'applique, dans son sens le plus courant, à l'action au sein des syndicats de salariés, et par extension, à celle

existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi, le mode de conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention. Avant il suffisait au syndicat d’être représentatif mais il n’y avait pas de seuil. Exemple : Un syndicat possède 30% et un autre 70%, le syndicat qui a 70% peut s’imposer et refuser des

LES RELATIONS PROFESSIONNELLES Master II GRH Année 2010-2011 Par M. Abdelaziz ADDOUM RELATIONS PROFESSIONNELLES 1 RELATIONS PROFESSIONNELLES • DEFINITION • Les relations professionnelles sont les relations qui s'établissent sur les lieux de travail, entre trois principaux types d'acteurs : • Direction, • Salariés, et • Représentants des salariés. RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 RELATIONS PROFESSIONNELLES CHAMPS Les relations professionnelles s'intéressent notamment aux institutions