Syndicat professionnel

mieux les intérêts de tous, la filière laitière s’est progressivement structurée. De nombreux organismes existent aujourd’hui, qu’ils soient généralistes (Fédérations représentatives d’un segment de la filière, interprofessions…) ou spécialisés (syndicats de produits). *Le CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière ) est constitué de trois collèges : les producteurs de lait, les coopératives laitières et les industries privées L'Interprofession laitière - CNIEL a été créée

* Information des licenciements à la directe C. les mesures de reclassement L’obligation de reclassement s’impose avant toutes mesures de licenciement. L’employeur est tenu de rechercher les emplois compatibles avec les capacités professionnelles du salariés c’est à dire sur un emploi équivalent, sur un emploi supérieur, voir même si le salarié est d’accord sur un emploi inférieur. Si l’employeur se trouve dans l’incapacité de reclasser, il devra le prouver pour justifier ces licenciements

activité professionnel. Le délit de coalition rendait passible de prison toute réunion de plus de 3 personnes donc la suppression du délit de coalition rend possible les groupements en vue de la création d’une entreprise et rend aussi possible les groupements syndicaux C’est à partir de ce moment que se développe l’action syndicale qui aura un impact fondamental sur l’évolution des conditions de travail des ouvriers : on commence a créer un contre poids au pouvoir patronal. Les syndicats seront

1 Repérez et classez les différentes parties prenantes d’Atlantis. Les parties prenantes d’Atlantis sont :– les salariés – les actionnaires – les clients – les sous-traitants – les syndicats / partenaires sociaux, CFDT – l’ANPE (directeur) – les collectivités territoriales (conseil régional, conseil général, maires) – l’État (ministère de l’Industrie, DRIRE, sous-préfecture) – le Fonds social européen – l’association locale des employeurs du naval. Attention : les dirigeants (nommés par le

mandatés, à négocier et conclure des accords. Une négociation dérogatoire avec le représentant de la section syndicale est également prévue. La négociation collective est une discussion entre un employeur et les syndicats de salariés sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Lorsqu'elle aboutit, les parties concluent une convention ou un accord collectif du travail. Les parties habilitées à négocier Du côté patronal, une

comité d’entreprise et du CHSCT par la fédération « CGT commerce distribution service ». Le tribunal d’instance, dans un jugement rendu le 22 janvier 2009, a déclaré ce syndicat représentatif au sein de la société mais a annulé les désignations. L’employeur forme un pourvoi en cassation, reprochant aux juges d’avoir déclaré le syndicat représentatif. De leur côté, le salarié désigné et la CGT en profitent pour dénoncer l’annulation de la désignation du salarié en tant que délégué syndical. L’employeur

dessous de 50 pas de financement de la part du chef d’entreprise) * Syndicat représentatif monopole de la présentation des candidats aux élections du personnel (peut donc être à tous les niveaux) Quand le personnel ne veut pas être représenté par un syndicat, il ne faut pas aller voter au 1er tour car au second c’est libre choix. ------------------------------------------------- I – LE CHAMPS D’APPLICATION PROFESSIONNEL Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées par la loi,

Dissertation : quelle légitimité pour les syndicats après la loi du 20 aout 2008 ? La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore

Partie 1 Dans ce travail, je vous parlerai des défis actuels de la gestion des ressources humaines. Entre autre sur les approches à privilégier pour établir ou maintenir des relations patronales-syndicales harmonieuses, les compétences professionnelles à développer et les conditions de succès de la gestion des rapports collectifs. L’évolution du contexte des relations du travail s’est traduite au Québec par l’apparition de nouveaux mécanismes tels que l’établissement de comités paritaires

Partie II : Les relations collectives de travail. Pendant très longtemps, les syndicats n'étaient pas tolérés : La loi Chapelier de 1791 qui interdit tout groupement de cette nature traduisait une peur vis à vis des ouvriers. Dans le modèle Français, on a eu beaucoup de mal à admettre qu'il y ait des sphères intermédiaires entre l'état et les individus. Pendant tout le 19ème siècle, il y a eu cette tension. La relation collective est un domaine où il y a eu des lois récentes influencées par