Syndicat professionnel

la force » pensait déjà l’épique poète grec Homère. En effet, le syndicalisme prône l’union libre de personnes et vise à assurer la défense des intérêts professionnels et des conditions de travail des adhérents. Comment le syndicalisme, apparu à la fin du XIXème, a-t-il évolué au cours de l’Histoire ? Tout d’abord, l’histoire des syndicats est née des mouvements issus du monde ouvrier, qui ont tenté de constituer une réponse à l’apparition de nouveaux modes d’organisation du travail, conséquence

viser pour censurer les juges du fond (Cass. soc., 29 juin 1999). La recommandation patronale ne s'impose qu'aux adhérents du groupement ou du syndicat d'employeurs qui l'ont prise (Cass. soc., 19 déc. 2001, no 99-45.915). L'exécution de la recommandation patronale peut être demandée par les salariés d'une entreprise membre du groupement ou du syndicat d'employeurs qui l'a formulée. Les recommandations font ainsi partie du statut collectif non négocié. Définition : L'existence de la recommandation

LA DESCRIPTION DE LA PME 1. Partie individuelle 2.1. Description de l’entreprise La société xxx existe depuis 1972 sur le pays des Olonne et du Talmondais. Elle intervient chez les particuliers, les professionnels, les collectivités, le tertiaire et l’industrie, aussi bien en neuf qu’en rénovation pour les métiers dans lesquels elle s’est spécialisée : * * Plomberie -Sanitaire * Chauffage * Electricité – Domotique * Ventilation – Traitement d’air *

coexistent : la loi, les conventions et accords de branche, d’entreprise, nationales, les usages, le contrat de travail ou la Constitution. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler l’ensemble des conditions d'emploi (ex : salaire, classification) des travailleurs et des garanties sociales qui y sont attachées (ex : la retraite). L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets déterminés (objet

négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives tend vers 2 objectifs : La défense des droits collectifs et individuels des salariés c’est le cas des représentants élus et non élus (délégués du personnel, délégués syndicats). La grève entre dans cet objectif. Participer à la création des normes juridiques par le biais notamment de la négociation collective. Des accords et conventions collectifs sont négociés à différents niveaux de l’entreprise, à différentes structures

formation professionnelle. Et dans son rôle social, le CE assure les activités culturelles au bénéfice des salariés et de leurs familles. C. Les délégués syndicaux Tout syndicats légalement constitués peut désigner un délégué syndical parmi les candidats aux élections professionnelles dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats peuvent désigner un délégué du personnel pour la durée de son mandat. Il représente le syndicat au près de

Document 1. Employeurs et syndicats d’employeurs, p. 80
 Document 2. Les syndicats de salariés représentatifs, p. 80 1.  Repérez qui sont les partenaires sociaux. Quels sont les trois niveaux de la négociation collective ? Les partenaires sociaux sont, d’une part, les syndicats d’employeurs, et d’autre part, les syndicats de salariés. La négociation se réalise sur trois niveaux : entreprise, branche et interprofessionnel. 2. Quel est l’intérêt d’être déclaré syndicat représentatif ?

civile des syndicats et des grévistes. En l'espèce, une vingtaine de salariés d'une imprimerie se lance, sous l'impulsion du syndicat du livre CGT, dans un mouvement de grève de plusieurs mois. Leur employeur, estimant le mouvement illicite et souhaitant le faire cesser, saisit les juges du Tribunal d'instance. L'une des parties interjette par la suite appel de la décision rendue par la juridiction de 1ère instance. La Cour d'appel de Toulouse condamne ainsi les salariés et le syndicat au paiement

Ghosn en personne, et trois syndicats, la CFDT, la CFE-CGC et FO. Sans attendre le vote des députés sur le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, discuté à l'Assemblée nationale à partir d'avril, Renault (55 000 salariés en France), ouvre la voie à la " fléxisécurité". Le comité central d'entreprise a entériné, ce mercredi 13 mars, l'accord de compétitivité proposé par le constructeur automobile. Il a été signé par le PDG, Carlos Ghosn en personne, et trois syndicats, la CFDT, la CFE-CGC et

34 SEANCE 4 La représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES