Syndicat

conclure des accords avec un autre groupe, la relation est collective des deux cotés. Il y a une forme de syndicalisme qui n’est pas très développée en France, c’est le syndicalisme de métier, c’est le fait de regrouper une élite technique (ex : le syndicat des pilotes de ligne). Négocier pour toute une industrie va forcément écraser les salaires du haut de la hiérarchie, c’est la logique du syndicalisme de métier, il emprunte au phénomène corporatif avec le sentiment d’appartenir à une élite. Au delà

LES DIFFERENTS TYPES DE COMPTES BANCAIRES PROPOSÉS AUX SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES 1 – 1 Le compte bancaire général ouvert au nom du syndic professionnel Il s’agit d’un compte ouvert par le syndic professionnel, à son nom, dans lequel sont traités l’ensemble des mouvements de trésorerie des copropriétés gérées par le syndic ; la décision de ne pas ouvrir un compté séparé au nom du syndicat est prise par l’assemblée générale des copropriétaires. Tous les règlements des copropriétaires, quelle que

conditions de travail très difficiles, on assiste à des revendications de plus en plus pressantes pour aboutir en 1884 à la loi Waldeck- Rousseau qui permet aux ouvriers de se regrouper en associations. Le syndicalisme se développe alors peu à peu. Les syndicats défendent les intérêts matériels et moraux de leurs adhérents, ils sont les partenaires obligatoires dans les négociations avec le patronat et les pouvoirs publics et sont présents dans les instances de représentation élues du personnel. Aujourd’hui

conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention. Avant il suffisait au syndicat d’être représentatif mais il n’y avait pas de seuil. Exemple : Un syndicat possède 30% et un autre 70%, le syndicat qui a 70% peut s’imposer et refuser des accords = conflit stratégique avec cette nouvelle règle, il faudrait avoir au moins 51% pour s’imposer équitablement. La négociation est

l’inégalité qui caractérise la relation individuelle de travail. Ces relations collectives n’intéressent pas à la prestation de travail. Relation de confrontation de négociation et parfois de coopération. = études des règles qui gouverne le régime des syndicats, la représentativité syndical la représentation du personnel et collective et le droit du temps de travail. Section 1 : Les sources des règles du droit du travail L’architecture des Sources : Deux traits caractérisent le système des sources

la liaison maritime entre Tallinn (Estonie) et Helsinki (Finlande). FSU est un syndicat finlandais de marins qui compte quelque 10 000 membres. Les membres de l’équipage du Rosella sont des adhérents de ce syndicat. FSU est affiliée à ITF, qui est une fédération internationale de syndicats d’ouvriers employés dans le secteur des transports et dont le siège se trouve à Londres (Royaume-Uni). ITF regroupe 600 syndicats établis dans 140 États différents. par ITF est sa campagne de lutte contre les

travail, et cette relation va aussi instituer des relations collectives de travail. Travailleurs salariés mais aussi employeurs sont organisés en groupements. Les travailleurs salariés font partis d'un syndicat, d'une association qui va les représenter. Les employeurs font également partis d'un syndicat, d'une association qui parle en leur nom. Les employeurs sont organisés en branches d'activité, cette branche regroupant une activité économique donnée. On a donc des dialogues sociaux qui ont un lien

Sujet : Après avoir expliqué les évolutions du syndicalisme, vous montrerez que les syndicats restent des acteurs importants de l’action collective. I) LES FACTEURS EXPLICATIFS DE L‘EVOLUTION DU SYNDICALISME 1.1) Une évolution qui semble indiquer une crise du syndicalisme… - 1.2) …qui s’explique par une pluralité de facteurs en partie socio-économiques - - II) Crise du syndicalisme (doc1 désyndicalisation et doc2 : taux de syndicalisation 8.2% en 2003, 3.5% pour PME…)

les mandataires des salariés . Exemple : les conventions et accords collectifs de travail ont un effet «  erga homnes » c'est à dire qu'ils s'appliquent à tous les salariés relevant de leur champs d'application qu'ils soient ou non adhérant des syndicats signataires . Même si la représentation du personnel peut parfois aboutir à la création de droits et d'obligations , elle opère plus en réalité une représentation d'intérêts . Cette idée de représentation d'intérêt est présente dans les attributions

DROIT Chapitre 7 : La négociation collective Introduction: ✗ permet de conclure des contrats collectifs entre employeurs (MEDEF...) et les syndicats de salariés (CGT...) → ces contrats vont s'appliquer par la suite à tous les salariés d'une entreprise ou d'une branche Convention collective → ensemble des conditions de travail et des garanties sociales applicables aux salariés. Accord collectif → sur une sujet précis (ex : les salaires) Les trois niveaux de la négociation collective (on négocie un