Syndicat

catalogué). Environ 300 syndicats existent en 1890 (syndicats officiels). Dépression économique provoque du chômage : légère agitation sociale. Les syndicats réalisent qu’ils sont trop éclatés sur le territoire, ne sont pas assez unis. 1895 :les fédérations syndicales s’organisent en confédérations nationales. 1895 : création de la Confédération Nationale du travail (CGT). 1898 : reconnaissance de la responsabilité des patrons en cas d’accidents du travail. Les syndicats sont des partis politiques

les rues du Quartier latin. Barricades, pavés, cocktails Molotov, contre-charges de CRS, matraques et gaz lacrymogènes : les affrontements s'amplifient de jour en jour, suivis en direct à la radio par la population. Le mouvement, animé par l'UNEF (syndicat étudiant dirigé par Jacques Sauvageot), s'étend aux lycées, où se forment les Comités d'action lycéens (CAL). Barricade de la rue d'Ulm, devant l'École normale supérieure Le point culminant est atteint dans la nuit du 10 au 11 mai : étudiants et

droit syndical Les 2 temps forts pour le syndicat : La négociation collective Les conflits collectifs I) La négociation collective = c’est le fait de se rencontrer et discuter avec les organisations représentatives. A chaque niveau on négocie avec le syndicat représentatif du bon niveau. Le DS négocie à chaque niveau. Les DS ont le monopole de la négociation. Pour qu’un accord soit valable, il faut : Qu’il soit signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins

III : Conseil d’Entreprise 75 Chap. IV : Organisation Professionnelle 78 Section 1 : Liberté syndicale 78 Section 2 : Constitution des syndicats 79 Section 3 : Enregistrement des syndicats 80 Section 4 : Droits et obligations des syndicats 80 Section 5 : Union des syndicats 81 Section 6 : Cessation d’activité et dissolution des syndicats 82 Chap. V : Dispositions Générales 83 TITRE XII : PENALITES 83 TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 84 Décret-loi

M………….., Directeur, représentant ……….., mandaté pour conclure le présent protocole préélectoral; Et les organisations syndicales suivantes : X……… dûment mandatée par le syndicat CFDT Y………….. dûment mandatée par le syndicat FO Z………… dûment mandaté par le syndicat CFE CGC V…………… dûment mandatée par le syndicat CGT Il a été convenu de ce qui suit : ARTICLE 1   L’effectif de l’entreprise Les parties constatent que l’effectif de l’entreprise est de 69 salariés. En conséquence

INGENIERIE DES LOISIRS * AMENAGEMENT TOURISTIQUE DES TERRITOIRES * Rappel du contexte Origine des OTSI en France 1889: 1er syndicat d’initiative á Grenoble mission: Promotion de la ville et de l’ensemble du Dauphiné par des actions sur l’accueil et l’information des visiteurs 1976: Création de la FNOTSI (réunissait les 3 600 offices de tourisme et syndicats d'initiative de France) missions: - représenter les OTSI auprès des pouvoirs publics, des partenaires institutionnels et privés

...............................................................................13 Titre 4 - Hygiène, sécurité et santé au travail ......................................................................................................16 Titre 5 - Syndicats professionnels.........................................................................................................................17 Titre 6 - Représentation des travailleurs dans l’entreprise................................................

Direction, • Salariés, et • Représentants des salariés. RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 RELATIONS PROFESSIONNELLES CHAMPS Les relations professionnelles s'intéressent notamment aux institutions représentatives du personnel, au rôle des syndicats et aux pratiques en matière de discussion, de négociation et de conflit. RELATIONS PROFESSIONNELLES 3 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes:

sexuelle, linguistique ou physique (personnes handicapées), dans le respect des valeurs communes et des droits qui sont reconnus dans nos Chartes » . Ainsi, le monde moderne se trouve maintenant face à de nouvelles nécessités. Les employeurs et les syndicats sont maintenant dans l’obligation de se plier à des lois quasi constitutionnelles telles que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Tout d’abord, la Charte des droits et libertés de la personne a été adopté en 1975 et mise

Italie, en Grèce, en Espagne ou au Portugal le droit de grève est inscrit dans la Constitution, le Royaume-Uni encadre très strictement les mouvements sociaux. En effet, toute grève est au préalable soumise à un vote à bulletin secret, au frais des syndicats et chaque salarié doit retourner un coupon par voie postale. Ces démarches réduisent considérablement le nombre de grève dans le pays. 
Chez nos voisins allemands, la grève n’est licite que si aucun autre recours n’est envisageable. De plus, les