Syndicat

commune des syndicats (MEDEF, CGPME, CGT et CFDT). Dans son premier titre, elle réforme les critères de la représentativité syndicale tout en mettant l’accent sur critère de l’audience. Désormais la représentativité présumée est abandonnée en faveur de la représentativité prouvée avec des critères cumulatifs. La réforme est implorante dans la mesure qu’elle touche la représentativité du syndicat. En effet celui-ci joue un rôle important dans nos relations collectives de travail. Seul un syndicat représentatif

ROLE DES SYNDICATS DEFINITION Un syndicat est un groupement associant des personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d'activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail. STATUT JURIDIQUE Il est énoncé dans les articles L411-1 à L411-23 du Code du Travail. 1. Les syndicats sont des associations à but non lucratif régies par la Loi 1901.Ils ont pour objet exclusivement l'étude et la

peut défendre ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix », affirmation de la Constitution de 1946, faisant du syndicalisme un élément clé de la vie démocratique. Un syndicat est une association ayant une certaine permanence dans le temps et ayant pour objet la défense des intérêts professionnels de ses membres. En France, le syndicat n’est autorisé qu’en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau. Le syndicat se distingue du parti politique par son objectif, qui n’est pas la

années de lutte, à la fin du 19ieme siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d'une manière globale fut crée en 1919 « l'Organisation Internationale du Travail ». L'OIT a, entre autre, créé une convention sur l'organisation et la protection des syndicats. Cette convention garanti l'existence et l'intégrité des syndicats vis-à-vis du patronat aussi bien que de l'état et de la législation

sociétés ; cette plaie ce sont les ouvriers, et avec une population d’ouvriers toujours croissante et toujours nécessiteuse, point de repos pour la société. » Marc Girardin, conseiller d’état, journal des débats, 8 novembre 1831. Doc 2 : Le syndicat, un instrument de lutte privilégié Témoignage de Victor Griffuelhes, secrétaire général de la CGT, de 1902 à 1909 : Ouvrier j’étais ayant puisé dans une existence souvent fort difficile, dans des privations multiples, le désir d’y mettre fin ;

Document 3: La confédération francaise de l'encadrement CGC est composée de fédérations et de syndicats proffessionnels. Elle est représentée au niveau de l'entreprise par la section syndicale, conformément a la loi du 27 decembre 1968. La section syndicale fait partie d'un syndicat professionel determiné en fonction de sa branche d'activité ( par ex: la métallurgie, la chimie...). C'est au syndicat qu'il appartient de rendre effective l'adhésion, de remettre la carte syndicale, d'encaisser la

des sociétés de sociétés. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 2 octobre 1990, ici étudié, est un parfait exemple de la distinction entre la personnalité morale et ses membres. En effet, la Fédération française des syndicats de libraires invoquant des annonces publicitaires offrant des rabais sur les livres dans des magasins à l’enseigne Centre E. Leclerc a assigné en référé les sociétés de distribution desdits magasins ainsi que l’association qui regroupe les exploitants

Sujet : commentaire cass soc 20 novembre 1991, société Avions Marcel Dassault-Bréguet Aviation c/ syndicat CGT L’accord collectif se définit comme un accord conclu entre un ou plusieurs employeurs, ou une ou plusieurs organisations syndicales patronales et une ou plusieurs organisations syndicales salariales. L'accord collectif, contrairement à la convention collective, ne traite que d'un ou plusieurs sujets déterminés relatifs aux conditions de travail et d'emploi. Il peut par exemple s'agir

institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques. Les pays où il n’y a pas de syndicat sont rarement des démocraties mais plus souvent des dictatures. Mais il ne faut se cacher, notre syndicalisme va

sociale c'est à dire une coordination des activités d'un groupe avec un objectif commun. Pour que cette coordination soit possible et réussie, la présence de syndicats semble nécessaire. Et pourtant, le taux de syndicalisation a fortement diminué, en passant de 24% en 1975 à 8% aujourd'hui, sachant qu'il a atteint 40% en 1949. Les syndicats ont-ils vraiment un rôle à jouer aujourd'hui? Si oui, comment expliquer alors la chute du syndicalisme? Leur diminution remet-elle en cause leurs rôles d'intégration