Synthese Individuelle Projet Cfe

moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes. Parmi les seuls salariés à temps complet, l’écart moyen est de 19 %. 13 Les écarts de salaire entre les hommes et les femmes en 2006 : des disparités persistantes. DARES. Premières synthèses n° 44-5, octobre 2008. 17 Ces écarts salariaux reflètent certes pour partie la répartition différenciée des hommes et des femmes dans l’emploi, mais leur persistance sans diminution depuis le milieu des années 1990, alors même que le niveau

perte de confiance……………………………………… p72 Les salariés font le grand écart……………………………………… p73 Du diagnostic aux solutions…………………………………………. p74 Former les managers et les salariés…………………………………. p75 Instaurer une prévention primaire…………………………………… p76 C – Synthèse des résumés……………………………………………………… p77 4 – DISCUSSION……………………………………………………………………… p78 A – Le levier organisationnel…………………………………………………… p79 1. Pourquoi les entreprises s’intéressent-elles aux RPS ?………………….. p79 2. Quelle représentation les entreprises

l’initiative de l’Apec, Association pour l’emploi des cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une œuvre collective, l’Apec en a la qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée par les partenaires sociaux (MEDEF, CFE-CGC, CFDT CADRES, UGICA-CFTC, UCI-FO, UGICT-CGT). Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et conjointe de l’Apec, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (article L122-4

2012. Il a été procédé, les 16 et 17 février 2012, à l’audition du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur général des finances publiques. Le présent rapport, qui constitue la synthèse définitive de l’enquête effectuée, a été délibéré, le 22 février 2012, par la première chambre, présidée par M. Babusiaux, président de chambre, et composée de MM. Duret, Monier, Mme Morell, M. Morin, Mmes Moati, Saliou, M. Chouvet

248 20 554 1,5 FB 28 549 29 304 2,6 1 002 1 013 1,1 49 800 6 935 50 872 6 970 2,2 0,5 16 323 15 917 -2,5 1 412 1 447 2,4 708 712 0,7 25 377 25 045 -1,3 75 177 75 917 1,0 TFNB et Taxe additionnelle FNB Ensemble des 3 taxes CFE CVAE Impôts IFER économiques TASCOM Ensemble des impôts économiques Total (en %) * Hors Mayotte 2 Source : DGFiP, Recensement des éléments d'impositions (REI). Les communes et leurs groupements perçoivent les trois quarts des taxes « ménages »,

PREAMBULE Le travail demandé à notre groupe dans le cadre du module d’Initiation à la Gestion des Ressources Humaines avait pour but l’enrichissement et la mise en forme du travail réalisé par des étudiants de la promotion 2003 et intitulé « Fiches de synthèse ». Ce travail sous forme de fiches permet une lecture ciblée ; c’est la raison pour laquelle l’accès aux différentes fiches est facilité par un lien hypertexte entre la fiche et le sommaire (ainsi que de nombreux retours vers le sommaire).

dont la publication officielle interviendra le 21/10/2009. 5 Le 11 mars 2008, le Bureau du Conseil économique, social et environnemental a confié à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie l’élaboration d’un projet d’avis sur L’avenir des industries mécaniques1. La section a désigné comme rapporteur Mme Martine Clément. Pour son information, la section a entendu les personnalités suivantes : - M. Laurent Bataille, président directeur général de la société PoclainHydraulics

devine une nature jur très dense et complexe. Cette double caractéristique se retrouve dans les composantes particulières résidantes, dans les hommes et les biens, mais aussi dans la finalité éco de l’entreprise. On évoque aussi l’entreprise individuelle. L’entreprise s’exprime aussi dans une personne morale de droit privé (loi de 1901) ou de droit public. On la retrouve aussi dans une collectivité humaine, sans personnalité jur, constituée ponctuellement à l’image d’un consortium bancaire

d'une entreprise ne peuvent pas s'enregistrer, contrairement aux moins-values latentes. Le principe de continuité d’exploitation Le principe d’indépendance des exercices Les principes comptable présentés dans le document 1 s’applique aux comptes individuels d’une société en France, ils sont reprit dans le code de commerce : ce sont les principes comptables français. Si l’entreprise est internationale, elle sera soumise au référentiel comptable international ce sont les normes IFRS (International

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport