Synthese Le Licenciement

d’AEC. « Le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expertcomptable de son choix en vue de l'examen annuel des comptes, dans les conditions relatives à l'exercice du droit d'alerte économique et lorsque la procédure de consultation pour licenciement économique est mise en œuvre. » (Art. L. 2325-35 du Code du travail). Le statut de l'expert-comptable d'un CE lui confère des mêmes droits d'accès aux documents que ceux d’un commissaire aux comptes (CAC). Mais ceux-ci ne sont pas toujours suffisants

salarié est licencié et a naturellement droit au préavis et à une indemnité de licenc iement spécifique sans que le licenciement puisse être considéré comme un licenciement économique. La réalisation de l’objet du contrat constitue le motif légitime du licenciement. Dans les autres cas de rupture, il doit être fait application du droit commun (exigence d’un motif réel et sérieux de licenciement,… etc.). § CDD et intérim Le régime du CDD et de l’intérim a été défini par un accord national interprofessionnel

Study on precarious work and social rights 2012 SYNTHESE Etude sur le travail précaire et les droits sociaux réalisée pour la Commission européenne (VT/2010/084) Working Lives Research Institute Faculty of Social Sciences and Humanities London Metropolitan University Adresse : 31 Jewry Street, London EC3N 2EY, UK Téléphone : 00 44 207 320 3042 Fax : 00 44 207 320 3032 e-mail : s.mckay@londonmet.ac.uk s.jefferys@londonmet.ac.uk a.paraskevopoulou@londonmet.ac.uk j.keles@londonmet.ac.uk Sonia

je vais expliquer Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations et dans un deuxième temps je vais expliques Quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ? Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité

sociaux) Doc 3 : La grève des mineurs INTRODUCTION DU DOSSIER : Carmaux est une ville industrielle qui emploie près de 3000 ouvriers. Pendant 2 mois et demi  en 1892, les mineurs sont en grève en raison du licenciement abusif d’un certain Calvignac, ouvrier,  de leur usine qui avait été élu maire, ceci n’avait pas plu aux directeurs d’usine réactionnaires. Lors de cette lutte qui est devenue symbolique pour la progression du mouvement ouvrier, Jean Jaurés, socialiste

la rédaction (durée : trois heures ; coefficient 4). Concours interne : Rédaction d’une note administrative à partir d’un dossier à caractère technique pouvant comporter des éléments chiffrés et permettant de vérifier les qualités d’analyse et de synthèse du candidat (durée : trois heures : coefficient 4). Epreuve n° 2 Concours externe : Au choix du candidat, après communication des sujets : - soit une composition portant sur un sujet juridique (droit administratif ou droit du travail relatif aux

Eco : synthèse du livre Intro : Pauvreté banalisée : 13 ,5% de la pop Politique d’assistance : RSA pour aidés les plus démunis mais dur à maintenir en bon état : éloignement du marché du T. trouver de nvelles solutions pr ne pas stigmatiser et enfermer les plus pauvres Attachement en Fr très fort à l’Etat providence (=etat qui joue un role ds la vie eco et social du pays) Hausse de la pauvreté qui est directement liée avec la hausse du chômage 10% de la pop active auj Rejet depuis les 2000’s de

5- Constat actuel 12 4- Synthèse et conclusion 12 Introduction 1-Introduction au Conseil de prud’hommes Selon les bulletins d’informations statistiques du ministère de la Justice, plus de 170.000 affaires au fond et environ 45.000 référés sont jugés chaque année devant le Conseil de prud’hommes. Dans 98,9 % des litiges prud’homaux, le demandeur est un salarié et dans la quasi-totalité des cas, la saisine fait suite à un licenciement (39,7 % se terminent par un jugement

s’oriente désormais plus vers un secteur commercial qu’un secteur industriel dans la mesure où elle met plus en avant l’achat et la revente de l’électricité (distribution) que la production (centrale thermique ou hydraulique). Synthèse : Il s’agir d’un type de conduite de changement participatif car il a fait l’objet d’une négociation entre la direction et les représentants du personnel. Cette décision peut s’expliquer par plusieurs motifs notamment : - La diminution des coûts

travail • Les registres à renseigner et les déclarations obligatoires • L’accueil et l’intégration du nouveau salarié • Les formalités liées au départ du salarié • Les différents cas de figures de départ du salarié (démission, licenciement, départ en retraite, fin du contrat, …) • L’établissement du solde de tout compte et de ses composantes (certificat de travail, indemnités, attestation, …) La gestion collective du personnel • Le temps de travail : durée légale, conventions