Synthese Sur La Loi Handicap

Conformément à la loi n° 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l' ESAT assure aux travailleurs, un accompagnement socio-professionnel individualisé. Le projet individuel est un document personnalisé définissant l’accompagnement professionnel, social et médico-social. Il est élaboré par le travailleur handicapé et l’équipe d'encadrement à partir des demandes exprimées par le travailleur et des besoins constatés par l'équipe. L’Accompagnement professionnel :

l'interrogation d'une famille résidant à Coëx : « Que va devenir notre enfant handicapé ? ». Régie par la loi du 1er juillet 1901 l'association vu le jour suite à la réunion de plusieurs habitants autour de cette question.pris forme par plusieurs habitants de Coëx. Sept ans après sa création, l'association voit naître le Foyer de Vie du Val Fleuri, celui-ci est agrémenter pour recevoir des personnes adultes en situation de handicap physique et moteur. Au cours de son histoire, les membres de l'association

considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique (art L.5213-1 du Code du travail), d’un trouble de santé invalidant ou d’un polyhandicapé. Fondée sur le principe de non discrimination, elle reconnait le droit à la compensation des conséquences du handicap. Instituée par la loi, la MDPH (Maison Départementale

L’emploi des personnes handicapés comme mesure de performance sociale dans une entreprise Le taux de personnes handicapées au chômage s'élève à 19,3 % – soit le double de la moyenne nationale – Pourtant, ces personnes devraient avoir leur place dans le monde professionnel, au même titre que les personnes valides. C’est un sujet assez sensible aujourd’hui car beaucoup d’employeurs ont encore un comportement frileux à recruter des personnes en situation de handicap. Ces réticences sont ancrées dans

 TD Introduction générale au droit : Affaire Perruche Frise chronologique résumant l’affaire Perruche : Note de synthèse des documents 1 à 8 : Problématique : Doit on indemniser Nicolas Perruche pour le préjudice d’être né handicapé et de se faire prévaloir le droit de « non vie » sur le droit d’une vie certes imputé d’un caractère physiquement ou mentalement pénalisant ? I) Des problèmes d’abord d’ordre éthique et societaux qui ne doivent pas être considéré comme

les valeurs de l'établissement 1- Description de l'établissement Le FAO (Foyer d'Accueil Occupationnel de jour) de Trois Mares est un établissement médico-social.. Il est destiné aux hommes et aux femmes, âgés de 18 à 60 ans, en situation de handicap mental, orientés par la Commission des Droits et de l'Autonomie pour les Personnes Handicapées. La structure a ouvert ses portes le 3 avril 2006 et fonctionne en accueil de jour. Elle se situe à Trois-Mares au Tampon permettant l'accueil de la population

atteints par le groupe ce qui nuit à l’image d’ATOUTVAC et entraîne une pénalisation financière. Délimitation de la mission : Il s’agit de réaliser une étude relative au non-respect des obligations de la loi de 2005 et de mettre en évidence les freins à l’embauche de salariés présentant un handicap. Introduction du rapport : Présentation de la situation, problématique et annonce du plan. Les obstacles à l’embauche de personnes handicapées sont importants, génèrent des coûts et affectent la politique

            J’ai effectué mon premier stage au sein du Foyer xxxxxx , situé sur la commune d’xxxxxx, c’est un établissement de l’A.R.A.I.M.C. (association régionale d’aide aux infirmes moteurs cérébraux) association à but non lucratif régie par la loi 1901. L’A.R.A.I.M.C.regroupe sept établissements, tous consacrés à la prise en charge des personnes atteintes d’infirmité motrice cérébrale.             La tutelle est le Conseil Général qui finance également le prix journée qui est d’un montant de

L'obligation d'emploi 3) Les aides a la recherche de l’emploi 4) Le statut particulier des handicapés dans l'entreprise 5) Le contenu de la loi en faveur des handicapés NOTE DE SYNTHESE Sur les cinq millions de handicapés, on estime que 850 000 sont en mesure de travailler et que 500 000 travaillent en milieu ordinaire, parmi lesquels : - 230 000 dans des entreprises assujetties aux obligations de la loi de 1987, où ils représentaient en 2000 à peine 3 % des effectifs, ce qui, compte tenu des

discriminations liées à l'origine : la langue, le pays d’origine, les ethnies … * discriminations liées à l'état de santé d'un individu : séropositivité (voir l'article Discrimination des porteurs du VIH), cancer… * discriminations liées au handicap : retard mental, troubles envahissants du développement… * discriminations liées à l'orientation sexuelle : homosexualité, bisexualité, transsexualité, hétérosexualité . * les mœurs : populations non sédentaires (par ex.: les gens du voyage)