Synthèse De Tpe Le Cancer Du Sein

individuelles. Certes les détenteurs de marque doivent faire attention à garder la fidélité de leurs clients et ne peuvent pas changer leurs produits inconsidérément. Mais ils peuvent les faire évoluer, par exemple en inventant de nouveaux modèles, au sein d’une même marque, comme le font communément les constructeurs automobiles. Les querelles aux plans national et international, autour de la place respective des marques commerciales et des IGP portent donc en premier lieu sur les modalités de définition

pays émergents, à forte croissance. L’entreprise devra également décider quelles sont les ressources qui peuvent être partagées entre ses activités. Exemple : L’entreprise Grosfillex, grâce à sa maîtrise technologique d’un matériau (la résine de synthèse), a décliné son offre à destination des particuliers, des institutionnels mais aussi des professionnels en proposant des portes, fenêtres ou sièges de gradin, le tout en PVC. b) Stratégie par domaine d’activité stratégique La stratégie par domaine

Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion Générale Annexes 1 à 7 Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc Annexe 2 Domaines d’amélioration en matière d’Impôt Sur le Revenu Annexe

Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion Générale Annexes 1 à 7 Annexe 1 Liste des principaux impôts et taxes en vigueur au Maroc Annexe 2 Domaines d’amélioration en matière d’Impôt Sur le Revenu

l’Etat de droit, fondement de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et incitateur au développement économique et social du pays. La réforme constitutionnelle qui a érigé le Pouvoir Judiciaire Indépendant, a, par ailleurs, consacré en son sein les droits des justiciables et les règles du fonctionnement de la Justice et a renforcé le paysage judiciaire par l’institution du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Cour Constitutionnelle en remplacement du Conseil Supérieur de la Magistrature

principaux : le statut (salarié ou indépendant), le secteur d’activité économique (primaire : agriculture, secondaire : industrie, tertiaire : services), la taille de l’entreprise (TPE : très petite entreprise, PME : petite et moyenne entreprise, grande entreprise), le niveau de qualification, la classification ou hiérarchie au sein de l’entreprise, la nature de l’employeur : privé ou public, le type de métier : artisanat, industriel… Les 860 professions et catégories socioprofessionnelles établies par

organisations non gouvernementales pour bénéficier de leur pouvoir de communication et de mobilisation en faveur du développement et pour lutter contre les fléaux planétaires que sont le terrorisme, les maladies contagieuses, la drogue… Evoluant au sein de ce contexte international, le Maroc devrait renforcer son partenariat avec les institutions internationales et disposer d’une société civile autonome et porteuse de valeurs de progrès. 23 1.2. LES INCERTITUDES ET LES ENJEUX MAJEURS 1.2.1

ailleurs, les besoins de services de back office souvent lourds génèrent naturellement le développement d’entreprises multiservices (qui généralement ont des marques ou visages différents). 2 - Les formes d’exercice L’exercice des activités au sein d’une structure peut être réalisé sous trois formes différentes : - Mandataire - Prestataire - Mise à disposition Dans le mode mandataire, l’entreprise n’est pas l’employeur de la personne qui réalisera l’activité au domicile du particulier.

Par ailleurs, les besoins de services de back office souvent lourd génèrent naturellement le développement d’entreprises multiservices (qui généralement ont des marques ou visages différents). 2 - Les formes d’exercice L’exercice des activités au sein d’une structure peut être réalisé sous trois formes différentes : - Mandataire - Prestataire - Mise à disposition Dans le mode mandataire, l’entreprise n’est pas l’employeur de la personne qui réalisera l’activité au domicile du particulier. L’entreprise

d’équipements et matériels acquis le Croissant rouge ; 14. les biens d’équipements et matériels acquis et les services effectués par la Fondation Mohammed VI ; 15. les biens d’équipements et matériels acquis par la Fondation Hassan II pour la lutte contre le Cancer; 16. les biens d’équipements et matériels acquis par la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires ; 17. les biens d’équipements et matériels acquis et les services effectués par la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltane ; 18. les produits