Synthèse Droit Commercial

NOTE DE SYNTHESE A l’attention de la Directrice Commerciale Madame Lerouxel. Assistant Manager dans une grande entreprise commerciale, je dois gérer une équipe de 4 salariés. Pour aider une de mes salariés Félix à suivre le remboursement des salariés par rapport à leur indemnités kilométrique et commission, j’ai du réfléchir à la mise en place d’une base de données relationnelle afin d’aider les commerciaux à saisir leurs déplacements et consulter les récapitulatifs mensuelles de Félix

étudier Devoirs écrits n° M. 1, 2 M. 2 et 3 M. 4 / S.1 et 2 M. 4 / S.3 S. 1 à 6 S. 7 à 8 S. 9 à 10 S. 11 à 12 S.1 à 5 Economie S.1 à 4 Droit S.6 à 12 Economie S.5 à 8 Droit S.1 à 7 S.8 à 12 S.1 à 4 02 2 03 03 Communication Droit spécifique au CI S.5 à 6 S.1 à 6 S.1 S.1 02 2 03 03 03 Informatique commerciale S.1 à 6 01, 02 Prospection et suivi de clientèle : méthodologie de la prospection à l'international S. 1 à 3 S. 1 à 10 02, 03 Prospection

Droit des Affaires SUPPORT DE COURS N° 1 I. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES COMMERCIALES 1. La Société en nom collectif 2. La Société en commandite simple 3. La Société en commandite par actions 4. La Société en participation 5. La Société à responsabilité limitée 6. La Société anonyme 1. LA

SYNTHÈSE L’offre commerciale électronique « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services », Article 14 alinéa 1er de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les entreprises font des offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via Internet)

fiduciaires marocains et leur utilisation du droit Les fiduciaires marocains et l’utilisation du droit Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution

OHADA OHADA Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997 Sommaire Partie 1 - Dispositions générales sur la société commerciale ........................................ 3 Livre 1 - Constitution de la société commerciale........................................................... 3 Livre 2 - Fonctionnement de la societe commerciale.......................................

parfait négociant ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises »=Tenu d’une comptabilité obligatoire pour les négociants. -19ème S : Apparition des grandes compagnies commerciales et des SA : -1807 : Code de commerce (Napoléon Ier) -Loi du 24/07/1867 sur les sociétés commerciales Processus de normalisation : -1945 : Ordonnance de création de l’Ordre des Experts comptables -1947 : 1er Plan Comptable Général français officiel -1969 : Création de la Commission Nationale

Etude juridique L’étude juridique marque l’étape finale de préparation de votre projet. C’est pourquoi elle doit être élaborée après les études commerciales et financières et s’y adapter. A cette étape, il s’agit de choisir une structure juridique pour votre projet. La structure juridique correspond au cadre légal dans lequel vous allez exercer votre activité. Ce cadre légal entraînera des conséquences sur votre statut aux niveaux patrimonial, social et fiscal. 1/ Structure et activité A la base

société en non collectif est définie comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société est commerciale par la forme et que tous les associés ont la qualité de commerçant, et on voit bien que la commercialité de la société s’étend à ses membres. Il est important d’observer également que cette définition est complète dans la mesure où elle mentionne

d’étonnement PLAN Introduction & remerciement Description générale de l’entreprise 1 - Evaluation de la performance : critères et dimensions Synthèse et analyse de l’état des lieux 2- Fonctionnement des divers composants de l’organisation -Synthèse et analyse de l’état des lieux 3- Comment un des leviers RH fonctionne ? -Synthèse et analyse de l’état des lieux 4-Conclusions & analyse de l’état des lieux 5Annexes Introduction & remerciement J'ai effectué mon stage