Synthèse Droit Commercial

pratiques restrictives de concurrence au civil Les pratiques discriminatoires Le déréférencement et les ruptures brutales de relations commerciales La coopération commerciale 4 - Les pratiques restrictives de concurrence au pénal Les règles de facturation Les délais de paiement Le prix minimum imposé La revente à perte Le formalisme en matière de coopération commerciale 5 - Principes généraux de la commande publique (marchés publics / délégations de service public) 6 - Les contrefaçons 7 – Le paracommercialisme

négociation - suivi de clientèle) II. SAVOIRS ASSOCIÉS S1. PROSPECTION ET SUIVI DE CLIENTÈLE S2. COMMUNICATION - NÉGOCIATION S3. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION APPLIQUÉES À LA VENTE S4. MERCATIQUE S5. ÉCONOMIE et DROIT 30 Baccalauréat professionnel vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) S1. PROSPECTION et SUIVI DE CLIENTÈLE : Techniques et Stratégies CONNAISSANCES 1.1. Le processus de vente de l’entreprise Les différentes phases du processus

spécialité mercatique : Animation et gestion touristiques locales ; assurance ; banque ; commerce international (deux langues dont l'anglais) ; communication des entreprises ; management des unités commerciales ; négociation et relation client ; ventes et productions touristiques (deux langues) ; technico-commercial -Après la spécialité communication et gestion des ressources humaines : Assistant de gestion de P.M.E. - P.M.I. ; assistant(e) de manager(s) (en cours de définition, ce B.T.S., devrait remplacer

E.) Etablir la convention de CAV Entreprise II. Passage au pôle risques A. Présentation du métier d’analyste risques. B. Les compétences d’un analyste risques. C. La note de contrepartie. D. La note de synthèse III. Conclusion sur le stage I. Introduction Dans le cadre de mes études je dois effectuer un stage pour valider mon année de master I de sciences de gestion. Ayant choisie l’option finance et étant particulièrement intéressé

spécialité, mettre en œuvre les méthodes de travail spécifiques, évaluer sa performance. Exemples : Service/direction des achats Service/direction commerciale Service juridique Service GRH Service Communication Service Qualité Traiter des offres fournisseurs / à des besoins Suivre des appels d’offre Etudier la conformité des pratiques avec les règles de droit (déclaration fichier CNIL, usages informatiques) Participer au processus de recrutement Préparer et suivre des formations Organiser un événement

l'entreprise. * Améliore l'efficacité des différents services d'une entreprise. Formation * Métier accessible à partir d'un bac + 4/+ 5 (école de commerce, école d'ingénieurs avec un 3e cycle de gestion, DESS, MSG, MST comptabilité-finances, droit). Qualités requises * Parle plusieurs langues étrangères. * Connaissance en informatique nécessaire. ------------------------------------------------- Chargé d'Etudes Marketing * Le chargé d'études marketing répond aux besoins d'information

Diagnostic Commercial Ce diagnostic commercial porte sur l’entreprise la « Dépêche » qui est un groupe de presse régionale majeur dans la région Midi-Pyrénées. Mon projet se déroule au sein du service diffusion du groupe, où mon travail consiste à concourir à la dynamisation d’un réseau de vente (édition Ouest et Muret). 1 Le diagnostic Externe C’est l’étude de l’environnement de l’entreprise. On peut le scinder en 2 dimensions : * Le macro environnement * Le micro environnement

UFR 01 - Droit, Administration et Secteur Public MASTER Droit de l’Internet Public - Administration - Entreprises Année Universitaire 2006 – 2007 RAPPORT DE STAGE Jean-François TYRODE Session Septembre 2007 STAGE EFFECTUE AU SEIN DU CABINET D’AVOCATS DERRIENNIC & ASSOCIES Président du Jury : M. Le Professeur Georges Chatillon Directeur du MASTER Droit de l’Internet Public - Administration - Entreprises Membres du Jury : Maître Pierre-Yves Margnoux Avocat Associé au Cabinet Derriennic

il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité (3 « F ») : • Force majeure • Fait d’un tiers • Faute de la victime DOSSIER 1 : L’essentiel en schéma SYNTHÈSE 1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE : LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITÉ I. RESPONSABILITÉ CIVILE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE La responsabilité pénale d’une personne est engagée lorsque cette personne a commis une infraction, c’est-à-dire une action interdite

ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) Préambule