Synthèse Harcelement Morale

h I Le harcélement sur les majeurs(au travail) l existe deux types d’harcelement au travail le harcelement sexuel et le harcelement moral , cela concerne plus les majeurs que les mineurs .Qui eux ont l’ accés qu’à partir de 16ans au travail . 1. Le harcèlement moral Qu’est-ce le harcèlement moral ? Défini par le Code du travail apparut 2002 , Le harcèlement moral se définit par des agissements répétées qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible

Les réactions, les sanctions, que faire en cas d'harcèlement Lors d’un harcèlement sur le lieu de travail il faut engager une procédure de médiation. C’est alors au service ressources humaines, au directeur ou au délégué du personnel de se charger de faire la médiation entre les parties. Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement. En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des sanctions encourues et des garanties

Définition Le harcèlement sexuel en général se traduit par des propos ou des pratiques répétées envers un ou plusieurs individus visant à les réduire uniquement à leur identité sexuelle en vue d’obtenir bien sur, des faveurs sexuelles. Les victimes peuvent aussi bien être des femmes que des hommes et il en est de même pour les auteurs, cependant d’un point de vue statistique les femmes en souffrent beaucoup plus fréquemment. Manifestation Dans le cadre professionnel, très souvent les victimes confrontées

des dossiers concernent la rupture du contrat de travail et 40 % le non-règlement de salaires ou de primes. On constate par ailleurs une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle : harcèlement moral, réduction du temps de travail, sécurité et santé au travail.  Ces quelques chiffres montrent que tout employeur court, un jour, le risque d’être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud’hommes.  Or, souvent, la méconnaissance de cette

représentants du personnel sur les mesures nécessaires afin : d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement moral ou sexuel, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs, surveiller l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant

Ensuite lors de la procédure à la Cour d’Appel on note qu’elle reconnait l’existence d’un harcèlement moral au sens de la loi mais à déchargé l’employeur de toute responsabilité. Les deux thèses retenues sont : La Thèse du demandeur au pourvoi : L’employeur à une obligation de respect et de sécurité à l’égard de ses salariés La Thèse de la cour d’appel : La cour d’appel a reconnu l’existence d’un harcèlement moral au sens de la loi, a condamné le directeur coupable au paiement de dommages et intérêt

qui peut être rendu public par le Ministre de tutelle (Travail)...Le médiateur a été crée en 2008. Son objectif est de rétablir la communication entre l’employeur et son Patron, il prend tous les moyens disponibles pour éliminer toute forme de harcèlement ou de violence en milieu de travail. b) Problématique : La médiation : dans quelles conditions ? c) Annonce du plan : - Partie 1 : Le Rôle du Médiateur - Partie 2 : Le processus de la médiation - Partie 3 : Médiation possible avant une action en

I. Le harcélement moral dans la cour de l’école II. Les jeux dangereux dans la cour de l’école Introdu-ction : Les enfants harcelés, un phénomène qui inquiète de plus en plus la société. Bon nombre de personnes en parle, mais est ce que tout le monde sait ce que c’est vraiment que le harcèlement ? Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Au sein des établissements scolaires, un enfant est dit harcelé, lorsqu’il est insulté

de vérifier, de préciser, d’orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent sur la convention collective, code du travail, contrat de travail, statuts publics, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, discrimination, harcèlement moral, médecine du travail, etc  - La garantie de pouvoir toujours s’exprimer librement. - Une culture du mandat, ceci pour que les camarades assumant des responsabilités dans l’organisation (à l’échelle départementale, régionale, nationale)

Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires – ex.: affichage du jugement - peuvent également être ordonnées