Synthèse Harcelement Morale

discrimination encourt : Un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 € pour les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions, plus élevées

du document de son médecin traitant et de la lettre de psychologue le 18 Juin. Sur la base de ce qui précède, nous voyons clairement qu’il y a belle et bien eu harcèlement moral. Concernant la validité de la rupture de conventionnelle, nous savons que toute disposition et tout acte (Licenciement, démission …) résultant d’un harcèlement moral sont nuls de plein droit. Ici, la rupture du contrat semblait s’imposer selon la psychologue comme seule issue possible pour la reconstruction identitaire de

ses efforts pour limiter l’attente. 1 Identifier le problème posé par cette situation Le stress au travail 2 Identifier les éléments de la situation et les mettre en relation en utilisant la méthode du QQOQCP QUOI ? Le harcèlement moral Le harcèlement sexuel Le stress QUI ? Alexandra, une coiffeuse OÙ ? Dans un salon de coiffure QUAND ? Tous les jours et toute la journée depuis l’arrivée d’une nouvelle collègue COMMENT ?

sortiront des rangs, soit près du tiers de l'effectif national -entrée dans une période d'exigence très forte (crise) -entachée par une vague de 35 suicides entre 2008 et 2009. Ce qui lui a valu une mise en examen pour harcèlement moral le 6 juillet 2012, en tant que personne morale Leurs objectifs - politique de ressources humaines : pousse chacun à s'impliquer, à prendre des responsabilités, à évoluer avec le groupe. La gestion des ressources humaines, ou GRH, anciennement dénommée gestion

agressions, physiques ou verbales, ou des accidents graves. Elles correspondent à une pathologie caractérisée par un état anxieux permanent. La personne revit en permanence l'événement traumatisant. Cela peut aussi survenir dans le cadre d'un harcèlement moral par exemple. Cet état nécessite une prise en charge individuelle médicale ou psychologique de la personne. 2. La souffrance au travail La souffrance au travail désigne un état plus aggravé par rapport au stress et au mal-être. L’entrée

l'entreprise. Les clauses du règlement intérieur concernent : les règles relatives à la discipline, la nature et l'échelle des sanctions, les droits de la défense des salariés, les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral et d'abus d'autorité en matière sexuelle, les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. Exemples de clauses interdites  : -          interdire les conversations personnelles, -          imposer une

risques psychosociaux comme le stress. En France, la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, s’inscrit dans le prolongement de la Directive européenne de juin 1989. Elle a notamment précisé la définition et les sanctions du harcèlement moral, les obligations générales de prévention qui s’imposent à l’employeur ainsi que les missions exercées par les instances représentatives du personnel, le médecin du travail et les médecins inspecteurs du travail. Un décret du 5 novembre 2001 vient

DOSSIER : DROIT DU TRAVAIL HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL NADIA GAVARD REESS 18 MFR MOIRANS 2011/2012 I-NOTION 1. DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL 2. PROTECTION DES SALARIES 3. EXEMPLES DE FAITS OU DE COMPORTEMENTS QUI CARACTERISENT LE HARCELEMENT MORAL 4. LES DIFFERENTS TYPES DE HARCELEMENT MORAL a) Le harcèlement vertical descendant b) Le harcèlement horizontal c) Le harcèlement mixte d) Le harcèlement ascendant II- CADRE JURIDIQUE

certains d’entre eux ont développé des pathologies ayant pu conduire certaines personnes au suicide ou à la tentative de suicide ». Puis, Mme Catala a transmis au parquet de Paris un rapport concluant à la mise en danger de la vie d’autrui et au harcèlement moral de la part de France Télécom. Voir en annexe le rapport sur les suicides rédigés par Mme Catala. Au mois de septembre2010, le cabinet d'expertise Technologia a été chargé  de réaliser un plan de prévention en matière de santé et de sécurité

responsabilités trop lourdes, • des tâches répétitives… Moi, les autres et le stress au travail. De bonnes relations avec les collègues constituent une aide précieuse pour résister au stress au travail. A l’inverse, une mauvaise entente, le harcèlement moral (loi de 2002 dans le code du travail) ou sexuel peuvent vite tourner au cauchemar dans son rapport avec autrui. La place des femmes dans le monde du travail est encore l’objet de nombreuses critiques. Le plafond de verre existe bel et bien dans