Synthèse Harcelement Morale

Les tabous dans l’entreprise Alcool, drogues, stress, discriminations, harcèlement moral et sexuel, nouvelles technologies, sous-traitances, risque routier… dans l’entreprise. Pourquoi aborder ces différents problèmes, plutôt classes comme des problèmes de société. D’autant que les directions d’entreprise considèrent, bien souvent, que les conduites addictives sont affaires de personnes ou que l’entreprise n’est pas la seule cause de stress ou de risque … L’alcool, drogues : l’alcool et les

et les institutions représentantes du personnel. Ainsi plusieurs articles constituent le Code du travail. Voici des articles auxquels nous allons nous référer : * Article L122-49 : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut

11 JUIN 2002. - Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Table des matières CHAPITRE I. - Disposition générale. Art. 1 CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Art. 2-8 CHAPITRE III. - Modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Art. 9 CHAPITRE IV. - Dispositions finales. Art. 10-11 CHAPITRE I. - Disposition

physique du salarié et le harcèlement moral 1. La décision étudiée est un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, rendu le 05 Novembre 2009. L’affaire oppose Mme X, demandeur au pourvoi, salariée de la société Air Liquide santé domicile à la société Air Liquide santé domicile. Mme X travaillant en qualité de chef de groupe comptable a été licenciée. La salariée fait grief à l’arrêt de la débouter de sa demande en nullité du licenciement pour harcèlement moral selon l’article L.1152-1

Mediation 2001 - La médiation dans les relations de travail LA MEDIATION DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL Par Anne-Catherine Salberg et Achille Grosvernier Résumé: La médiation en entreprise est souvent vue comme un outil de lutte contre le harcèlement psychologique. Les auteurs la conçoivent plutôt comme un espace à construire dans le monde professionnel qui permette de gérer les conflits en amont, afin de prévenir leur aggravation. Pour cela, ils préconisent la mise en œuvre de services de médiation

Harcèlement moral au travail Cas de droit Mlle DUPONT est employée en tant que conseillère clientèle en contrat de professionnalisation chez la société X se terminant le 31 aout 2009. Début juin, Mr DURAND, son responsable, informe Mlle DUPONT qu’il souhaite mettre fin à son contrat à sa date échéante. De ce fait, Mlle DUPONT commence alors à chercher une nouvelle entreprise. Le 10 juin, Mlle DUPONT reçoit l’appel de Mr Y qui est intéressé pour l’embaucher en CDI à compter du 1er Juillet 2009

dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Article L4121-3

 (Articles L1 à L3) * PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL * LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES * TITRE V : HARCÈLEMENTS * Chapitre II: Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6) Article L1152-1  Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique

LE HARCELEMENT MORAL Docteur Jean-Georges Rohmer C.H.R.U. Strasbourg LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES Enquête Ipsos 2000 Revue Rebondir 30% des salariés sont victimes de harcèlement moral. 16% de salariés sont au placard (2,5 millions de salariés). 37% sont témoins du harcèlement moral d’un collègue. 35% hommes - 29% femmes 35% cadres supérieurs - 27% professions intermédiaires 27% employés - 32% ouvriers 30% entreprises privées - 29% entreprises publiques 43% de salariés sont

je me suis tu. J’espérais sans cesse que cela finisse et que je puisse de nouveau m’épanouir dans ma vie. J’ai su tenir 4 ans, 4 ans dans un enfer, 4 ans dans le mensonge, 4 ans que j’ai voulu dénoncé au grand public. Je voulais dénoncer le harcèlement moral au travail, je voulais que mes collègues voit ce qu’ils ont fait et qu’ils pleurs toute la nuit si il le faut. Ils ont détruit ma vie, je devrais détruire la leur. Ma matinée commençait comme tous les matins mais elle était tellement différente