Synthèse Personnelle Exemple Ppe

révolution industrielle  Transformation du monde commercial  Transformation et enrichissement du droit commercial Exemples : o Brevets d’invention o Marques de fabrique o Chèques o Sociétés par action 3§ Le droit commercial dépassé. A. La période 1914-1958. 1914-1958 : guerres mondiales  Intervention plus marquée de l’Etat dans le commerce, entre autres o Moralisation du commerce  Exemple : fraude sur la qualité des marchandises  Protection des épargnants et des porteurs de valeurs mobilières à partir

ou d’Amérique Latine ont connu un développement fulgurant. Autant de corruption en Afrique – Asie Asie est réinvestit sur place mais en Afrique paradis fiscaux. Façon d’utiliser l’argent qui n’est pas la même qu’ailleurs. Mais autres raisons. Exemples qui montrent la vitalité des sociétés « dépendantes ». A. Tourraine : « les sociétés dépendantes ne sont pas seulement le jouet des crises capitalistes internationales, elles existent ». Il y a bien une réaction de la société. En affirmant que le

marché,…). Pass Création : aide forfaitaire de 1 000 €. Subvention.  La demande d’aide doit parvenir à la Région dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d’immatriculation de l’entreprise créée ou reprise. Prêt d’honneur : Prêt personnel à taux zéro d’un montant maximum de 40 000 € accordé au créateur d’entreprise.  L’entreprise doit avoir moins de 3 années d’existence  L’entreprise doit solliciter un prêt bancaire. Partenaire : Initiative Limousin. Contracter un prêt et avoir

commissaires aux 2/3 du nbre des Etats membres. Ex : s’il y a 30 Etats membres, il y aura 20 commissaires. Il va falloir établir un roulement pour les nationalités. De +, chaque commissaire a un portefeuille qui va s’occuper d’une affaire précise. Exemples : * Viviane Reding (Luxembourgeoise) : Commissaire à la Justice, droits fondamentaux et citoyenneté. * Michel Barnier (Français) : Commissaire au Marché intérieur et services * Karel De Gucht (Belge) : Commissaire au Commerce * John

DP en sous ensemble. En doctrine, on se demande si ces branches forment réellement des ensembles autonomes. Comment évolue le DPS ? (3) Création de nouvelles I La disparition de certaines I. (dépénalisation) Transformation d’I existantes. (Exemple la correctionnalisation légale.) Y’a-t-il une tendance à la pénalisation ou dépénalisation ? Non. Le mouvement législatif dépend de l’époque, mais surtout du domaine considéré. Auj on a tendance à penser qu’on est dans un mouvement de pénalisation

Rain co u rt, Mich el Serg en t, Hen ri To rre, Bern ard Vera. Épargne retraite -1- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 SYNTHÈSE DES 40 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL ................... 9 LEXIQUE DE L’ÉPARGNE RETRAITE ET DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’ÉPARGNE RETRAITE ................................................................................................

que l’indigne et ne rejaillit pas sur les autres membres de la famille. Les descendants n’ont pas à subir les conséquences de son auteur : les enfants de l’indigne ne sont pas exclus en raison de la faute de leur auteur : ils peuvent venir à titre personnel dans la succession. Ils peuvent aussi venir à la succession par représentation de leur auteur. La représentation a pris depuis 2006 une signification nouvelle. Chapitre 1) Les principes directeurs de la dévolution Il y a quatre principes

recours à la responsabilité pénale. Si on peut si facilement passer de la resp pol à la resp pénale c’est qu’elles st très proches l’une de l’autre. La resp pol est une resp symbolique par rapport à la resp pénale (thèse du prof). - Hypothèse personnelle du prof : le développement de l’Etat Providence a entraîné une ambigüité ds la notion de risque. Ce phéno de pénalisation est un ss produit négatif de l’Etat Providence (30 Glorieuses). Cette pénalisation est une critique de cet Etat. Il n’y avait

développée et popularisée par la firme J.P.Morgan avec son modèle Risk Metrics en 1994. Le but de cette méthode est de déterminer quel serait le montant x, tel que la probabilité de perdre plus que x soit inférieure à un certain seuil de tolérance, par exemple 5 ou 1%. Le montant x sera alors appelé la valeur à risque (VAR). Cependant, il faut signaler que tous ces modèles de gestion et de mesure des risques, ne dévient pas de la logique de départ de H. Markowitz, qui se base sur l’utilisation de la loi

garantie des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien eu à y répondre. Quels étaient ces éléments avant 1789? Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir. Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle. On distingue 3 éléments: y y y 2