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volume des fonds propres, mais avant tout une stabilité des systèmes bancaires. Bien que le nouvel Accord tienne compte de l'environnement actuel des activités bancaires et financières, il répond également aux imperfections du dispositif prudentiel anciennement en vigueur. Le ratio de solvabilité réglementaire des établissements bancaires doit désormais être calculé grâce au ratio Mc Donough, qui remplace le ratio Cooke des accords Bâle I. Ce nouveau procédé permet de prendre en compte le risque

Sommaire Chapitre 2 : L’impact de bale II sur les PME Introduction Préambule : De Bâle I vers Bâle II Section 1 : La réforme bâloise 1. Quelles sont les nouveautés prudentielles selon Bâle II ? 2. Quelles ont été les applications au niveau national ? Section 2 : Conséquences de Bâle II pour la PME 1. Quel impact pour le financement des PME ? 2. Comment obtenir un meilleur rating ? 3. Quelle relation Banque /PME ? Conclusion Annexes Bibliographie/ Webographie Introduction

Section 1 : Les accords de Bâle I 1.1 Historique de l’accord de Bâle 1 a) Présentation du comité de Bâle En 1974, suite à la chute de la banque allemande «Herstatt » dont les effets se sont répercutés sur plusieurs banques, les autorités de contrôle ont mis en place un comité de surveillance afin de contrôler le système bancaire et de mieux appréhender les crises. Les représentants des banques centrales et des organismes de règlementation des pays du G10 (France, Belgique, Canada

des déclarations de bonnes pratiques dans l'espoir que les autorités prendront des mesures individuelles pour les mettre en œuvre qui sont les mieux adaptées à leurs propres systèmes nationaux. Bâle I fait référence à un ensemble de recommandations formulées en 1988. Ces recommandations visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal, appelé ratio Cook

moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio de fonds propres. Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir un ratio minimum de 8% entre ces deux indicateurs. En 1996, une révision de l’Accord intègre les risques de marché en complément du risque

WikiMemoires » Finance TFE Bâle II (Nouvel Accord de Bâle): Avantages et critiques février 14, 2011 - 12:00 Bâle II (nouvel accord de Bâle) – Section 2 I- Présentation de Bâle II Les directives de Bâle II étaient préparées depuis 1988 et ne seront finalisés qu’en 2004. En effet, le ratio de solvabilité international (ratio de Cooke) est conçu dès l’origine comme un cadre destiné à évoluer dans le temps. Les amendements de 1995 (relatifs au risque de contrepartie dans les marchés dérivés)

seulement à lier plus étroitement les normes de fonds propres au risque hal-00384561, version 1 - 15 May 2009 effectif mais aussi à renforcer le contrôle et à uniformiser l'information financière avec pour objectif de fond la garantie de la solidité du système bancaire international2. Bien que, ce nouveau dispositif s’adresse prioritairement aux grandes banques internationales, ses principes de base sont conçus pour convenir à des établissements présentant des degrés variables de complexité et de technicité

but d'imposer aux banques des normes minimales de fonds propres, lesquelles sont fondées principalement sur le risque de crédit, un des principaux risques auxquels les banques sont exposées. Cet accord s'appuyait sur le ratio de Cooke. Cependant, ce système présentait plusieurs limites. La principale étant que le ratio de Cooke ne prenait en compte que la valeur du crédit accordé par la banque. Il ne prenait pas en compte les caractéristiques de la personne qui empruntait cet argent; d'où la naissance

de l'industrie bancaire. On a observé cependant qu'ainsi protégées, les banques ont été incitées à prendre plus de risques et les défaillances d'établissements insolvables se sont multipliées ces dernières décennies menaçant ainsi la stabilité du système financier. Ces dysfonctionnements ont montré que la solvabilité des banques assurées doit être surveillée par les autorités de régulation, avec la préoccupation constante de détecter précocement les changements de leur profil de risque. C'est dans

PLAN: I. Introduction II. Bâle 1 vers Bâle 2 III. Bâle 3 * Solvabilité * Liquidité * Effet de levier IV. Conclusion Introduction L’Union européenne se trouve au coeur d’une crise comparable à celle de 1929. Les crises bancaires ne sont pas exceptionnelles; il y en a eu une trentaine depuis 1985, qui ont chaque fois coûté très cher à la société. La réponse des régulateurs, connue sous le nom de ‘Bâle 3’, est donc une réforme indispensable pour réduire la probabilité