Système communautaire d'échange de quotas d'émission

de la monnaie et les moyens de paiement   Les formes de monnaie ont évolué dans le temps :   La monnaie est aussi vieille que les transactions et le commerce. Dès les échanges entre les humains, ceux ont cherché à trouver un intermédiaire d’échange. La monnaie métallique fut frappée pour les premières fois 650 avant JC,. Au XX siècle, elle se dématérialise grâce aux échanges de données informatiques.       Les formes de monnaie :   La monnaie divisionnaire comprend les pièces

qu'enfin, les moyens qu'elle met en oeuvre seraient manifestement inappropriés aux objectifs qu'elle poursuit ; (…) En ce qui concerne les griefs relatifs au droit de l'Union européenne : 9. Considérant que les requérants soutiennent que « le droit communautaire n'impose nullement une telle ouverture à la concurrence puisque la Cour de justice de l'Union européenne admet au contraire le maintien des monopoles dès lors qu'ils sont justifiés par les objectifs de protection de l'ordre public et de l'ordre

Doc. 4 1. Les institutions de réglementation des marchés (exemple: celles vérifiant le respect des règles de concurrence) ; les institutions de stabilisation des marchés (banque centrale) ; les institutions de légitimation des marchés (systèmes de retraite, systèmes d’indemnisation du chômage…). Ces différentes institutions garantissent un ensemble de règles au fonctionnement économique. 2. La croissance économique chinoise s’opère dans le cadre d’un interventionnisme étatique puissant. 3. La démocratie

la qualité de l’air 7 5. Installations surveillées 8 6. Impact sur l’être humain 9 7. Conséquences de la pollution de l’air pour la planète et l’humanité 10 8. Cadre réglementaire 13 A. Réglementation française 13 B. Directives communautaires 15 C. Engagement internationaux 17 9. QUESTIONS – REPONSES 19 1. Qu’est ce que l’air ? L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère terrestre. Il est inodore et incolore. L’air sec est composé d'environ : • environ

l’UE et pas du droit communautaire. On parle du CE et non pas des TA et CAA, le CE étant le régulateur de l’ordre juridictionnel administratif. Conseil d’Etat : il ne s’agit pas d’étudier toute sa jurisprudence mais de choisir un certain nombre de thématiques caractéristiques de son évolution jurisprudentielle depuis une 30aine d’années. Ce n’est pas que l’a jurisprudence du CE statuant en contentieux. Ex : il est existe une jurisprudence sur les traités communautaires en dehors de tout contentieux

compétitivité. C’est à ce titre que la DGCIS a pris l’initiative de la rédaction, en concertation avec la DIACT, le ministère de la Recherche, l’Association des régions de France et le Conseil national des économies régionales, d’une méthode de diagnostic du système d’innovation dans les régions françaises permettant de répondre aux questions centrales pour le développement de l’innovation dans les régions, et financé des formations adaptées pour établir ce diagnostic. En 2009, la DGCIS a poursuivi son soutien

milliards d’euros environ), possibilité de rejeter le budget -> gros pouvoir le domaine législatif, il discute et vote ; il fonctionne selon 3 procédures qui sont fonction des domaines d’intervention (agricole, financier, industriel) : la codécision (système de double lecture, de navette entre la Commission et le Parlement), l’approbation (droit de veto, de dire oui ou non), la consultation (demande d’un avis) le domaine international, il est informé des relations avec les pays tiers. Il peut néanmoins

non, non, non, non, non. » Annie Le Brun (Du trop de réalité ; Stock ; 2000) 1. Une libéralisation tardive des transports… puis un rattrapage à marche forcée Selon la Commission européenne, le secteur des transports produit 10% de la richesse communautaire mesurée par le produit intérieur brut (PIB) européen, soit environ 1 000 milliards d’euros par an, et génère plus de 10 millions d’emplois. Le traité de Rome de 1957, fondateur de la Communauté économique européenne (CEE), ou « Marché commun »

résultats n'ont jamais été rendu public...) Types de pollutions [modifier] On parle de « pollution diffuse », lorsque les sources d'un polluant sont multiples (pots d'échappement, épandage de pesticides..) et de « pollution chronique » lors d'émissions répétées ou constante de polluant, et parfois lorsqu'un polluant est très rémanent. Pollution de l'air [modifier] Article détaillé : Pollution de l'air. Pollution atmosphérique au-dessus de Paris La pollution de l'air, provoquée

les transactions. A – Les fonctions et les formes de la monnaie - Une unité de compte = instrument de mesure de valeur - La monnaie est un instrument d’échange - La monnaie est un instrument de réserve de valeur (si situation pas inflation) Les différentes formes : - La monnaie marchandise : les objets, naturels ou non, utilisés comme moyen d’échange étaient traditionnellement des objets rares à l’époque de leur utilisation, tels que certains coquillages. Exemple : pour les Aztèques les fèves de