Système communautaire d'échange de quotas d'émission

d'exposition, d'éventuelles synergies, etc. Il est relatif : soit à leur nature de « poison » pour l'Homme ou l'environnement (exemple : mercure de la baie de Minamata ; smog londonien généré par la combinaison d'un phénomène climatique naturel et d'émissions causées par le chauffage urbain) ; par extension, le simple caractère désagréable, même sans danger, peut suffire à invoquer le qualificatif de pollution là où le mot "nuisance" est souvent préféré ; soit à leur nature tératogène (provoquant des

II/ Applications jurisprudentielles de la coopération 20 III/ Obligation de coopération, un principe clé de voute 21 Section 2 : Obligations relatives aux échanges d’informations 21 I/ L’étendu de l’obligation d’échanges d’informations 21 II/ Obligation d’échange d’informations et transfert de technologies 22 Section 3 : Obligation de notification 23 I/ Les obligations générales 23 II/ L’obligation de notification en matière nucléaire 23 Section 4 : Evaluation 24

alimenté par le prélèvement d’une fraction de 10,9 % du prix du billet dite TSA (Taxe supplémentaire additionnelle) ; l’argent est ensuite redistribué au secteur de la création. L’avance sur recettes en 1959 perfectionne le système d’aides en introduisant des critères de qualité5. Le système, progressivement perfectionné, reposant sur 1/ une définition de l’œuvre audiovisuelle, 2/ des obligations de diffusion, 3/ des obligations de production, 4/ une haute autorité de contrôle, 5/ un soutien à la production

prolifération sont un sujet de débats. 1.5. L’accès des PME à l’innovation et à la protection de la propriété intellectuelle Les PME françaises apparaissent moins innovantes par comparaison avec celles des autres pays dans l’enquête communautaire sur l’innovation. Les PME françaises sont en moyenne deux fois moins nombreuses à innover que les grandes entreprises. Les PME innovantes font un effort en dépenses d’innovations grosso modo égal à la moitié de celui des grandes entreprises

le Prestige s’est échoué au large des côtes espagnoles (Galice) avec 77 000 tonnes de pétrole brut. La production d’énergie nucléaire réserve aussi ses mauvaises surprises : - Le 28 mars 1979, à Three Miles Island en Pennsylvanie, une valve du système de refroidissement du réacteur de la centrale nucléaire se rompt contraignant à l’évacuation de plusieurs milliers de familles. 3 - Le 25 avril 1986 à Tchernobyl, le réacteur de la centrale nucléaire prend feu, entraînant l’évacuation de 135

39, 41, 43, 45, 47, 1960 1964 1968 1972 1976 1980 1984 1988 1992 1996 2000 2004 2008 2012 2016 2018 2020 2022 Sources INSEE : 1960-2021 PLF 2023 (RESF) : 2022 et 2023 Evolution du taux de prélèvements obligatoires des APU et des institutions communautaires depuis 1960 (en % de PIB) 1. La notion de prélèvements obligatoires 1.3. Le niveau de prélèvements obligatoires s’est fortement accru (1/3)20, 27,5 35, 42,5 50, 1965 1969 1973 1977 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2013 2016 2018 2020 France

l'énergie atomique). - Plan Fouchet (1961) : projet de renforcement des liens politiques, élaboré par une commission intergouvernementale présidée par Christian Fouchet. La réalisation de ce plan s'effectue dans un contexte troublé pour l'Europe communautaire. C'est en effet une période où la Guerre froide s'intensifie, et où s'effectue le retour au pouvoir de de Gaulle en France. Or, de Gaulle est un farouche opposant au fédéralisme européen. Il conçoit l'Europe comme une organisation internationale

valeur ajoutée (20,2 %) qu’en nombre d’emploi (13,6 %). Ce niveau est cependant proche du secteur industriel le plus comparable, c’est à dire celui des industries des biens de consommation. 7. Le système alimentaire mondial, Jean-Louis Rastoin et Gérard Ghersi, 2010 ; Les multinationales dans le système alimentaire, JeanLouis Rastoin, Ceras, revue Projet n°307, novembre 2008 8. Quelles stratégies d’alliances et quel développement international pour les groupes coopératifs ?, Étude Eurogroup Consulting

d'exposition, d'éventuelles synergies, etc. Il est relatif : soit à leur nature de « poison » pour l'Homme ou l'environnement (exemple : mercure de la baie de Minamata ; smog londonien généré par la combinaison d'un phénomène climatique naturel et d'émissions causées par le chauffage urbain) ; par extension, le simple caractère désagréable, même sans danger, peut suffire à invoquer le qualificatif de pollution là où le mot "nuisance" est souvent préféré ; soit à leur nature tératogène (provoquant

n’est pas étonnant que les marchés financiers, la monnaie, la banque et l’appel public à l’épargne, si étroitement associés à la révolution industrielle, soient accusés de ses déboires et honorés de ses victoires. Depuis les années 1930, le système financier était essentiellement bancaire. Le financement de l’économie s’effectuait quasi-uniquement via les banques. De plus celles-ci contrôlaient souvent une partie du capital des grandes entreprises, particulièrement au Japon et en Allemagne.