Système d'identification du répertoire des entreprises

commerce : « Un étranger qui exerce sur le territoire français, sans y résider, une profession commerciale, industrielle ou artisanale, dans des conditions rendant nécessaire son inscription ou sa mention au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, doit en faire la déclaration au préfet du département dans lequel il envisage d'exercer pour la première fois son activité dans des conditions définies par décret. Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres

Le numéro Siren Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique d'identification : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise

jours suivant le début de l’exercice auprès de la CFE (Centre de Formalités des Entreprise Compétent) de la commune dans laquelle il souhaite exercer grâce au formulaire POPL l’immatriculation à la CFE est obligatoire elle permet d’obtenir un numéro d’identification unique qui est le SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) il est composé du SIREN (Système informatique du Répertoire des Entreprises ) qui constitue l’identification de l’entreprise et du NIC (Numéro Interne de

| Risk management d’une entreprise | | | Génie MODELISATION ET INFORMATIQUE SCIENTITIFQUE Année scolaire 2012-2013 Fait par : Encadré par : Sophia LALLOUCH Mr Mokhtar Zakraoui Med Yassin ZNATNI Génie MODELISATION ET INFORMATIQUE SCIENTITIFQUE Année scolaire 2012-2013 Fait par : Encadré par : Sophia LALLOUCH

aiguilles d’une montre. Ainsi, la phase d’IDENTIFICATION est généralement celle qui initie la gestion des risques; elle est suivie par l’ANALYSE, la PLANIFICATION, le SUIVI et le CONTRÔLE. La phase de COMMUNICATION est une exception car elle ne suit pas d’ordre chronologique et s’applique à l’ensemble des phases de gestion des risques. Processus de gestion des risques 1,0 p.1 Identification des risques Survol de la phase d’identification L'identification des risques vise à repérer

Typologie et statuts juridiques Les entreprises peuvent être classées selon plusieurs critères : Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale) • Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche, parfois mines) • Secteur secondaire (industrie, bâtiment et travaux publics) • Secteur tertiaire (services) On distingue aussi parfois un secteur quaternaire (recherche, développement et information) Le secteur primaire comprend l'agriculture, la pêche

*Maladie…………….. *Responsabilités *Charges sociales, patronales IV)Les différents statuts juridiques : Il existe de nombreux statuts mais 4 dominent : 1 *L’entreprise individuelle *L’E.U.R.L *La SARL *La SA Voir fiches annexes V)Entreprises publiques/Entreprises privées : *Publique :L’état oriente et contrôle certains secteurs de la vie économique française c’est la cas pour certaines administrations(impôts ,éducation nationale ,la poste) *Privée :Elles sont crées par une ou plusieurs personnes

la création d’entreprise (A.N.C.E.). Une loi du 9 juillet 1984 sur le développement de l’initiative économique a "institué un livret d’épargne- entreprise destiné à financer la création ou la reprise d’entreprises quelles qu’en soient la forme juridique ou le secteur d’activité. Le législateur s’est préoccupé ainsi d’empêcher la disparition des entreprises, ou du moins d’en maintenir la survie: c’est le sens de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires. Aucun texte légal ne

apport ne peut être effectué. Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises). Commence toujours par RCS suivi de la ville ou l’immatriculation a lieu puis suivi d’une lettre A B C ou D. A= personne physique B= société commerciale D= sociétés civiles. Il y a un identifiant aléatoire en 9 chiffres, chaque sociétés a le sien Ex : rcs paris B 542086616 Siret = identifiant des établissements de la société c’est-à-dire des entreprises. Les personnes physiques commerçantes c’est-à-dire

des risques * V- Contrôle des risques * VI- Communication des risques  Conclusion...  BIBLIOGRAPHIE Introduction La complexité, l'incertitude et l'extrême concurrence de l'environnement économique et industriel, dans lequel les entreprises évoluent aujourd'hui; de même que les difficultés rencontrées dans le management de leurs projets, sont à l'origine de nouveaux défis et de problèmes croissants. Il n'est pas rare de voir des projets aboutir à des échecs graves et coûteux, à une