Système juridique

décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66, la jurisprudence par rapport aux systèmes juridiques n’est qu’une simple autorité mais n’a pas de véritable pouvoir judiciaire. Plusieurs articles du Code civil traitent de la jurisprudence : _L’article 4 du Code civil met en exergue le pouvoir d’interprétation du juge par rapport aux lois.

La loi comme source du droit à Rome. C’est aux Romains que l’on doit la métaphore de « sources» pour désigner les modes de création des règles de droit. la source de la règle juridique est toujours individualisée dans une activité humaine. Au IIème siècle de notre ère, le juriste Gaius dresse la liste des sources du droits pour le peuple romains : les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des empereurs, les édits, les réponses des prudents. Nous allons nous intéresser

Le droit trouve sa source dans plusieurs types de textes voire en l’absence même de texte. L'ordre juridique national Qualifié également d’ordre juridique interne, il est composé de différentes règles qui n'ont pas toutes la même force. Il existe donc une hiérarchie entre les normes qu’un auteur - Hans Kelsen - a pu décrire sous la forme d'une pyramide avec au sommet la Constitution, puis les lois, puis les règlements administratifs (décrets ou arrêtés), eux-mêmes hiérarchisés.

...................................................................................4 2. Comment gérer l’aspect multiculturel ?..............................................................................4 3. Comment gérer les différents systèmes juridiques ?......................................................4 4. La capacité des personnes.......................................................................................................5 5. S’informer sur son partenaire................

Dissertation « La place des sources non écrites dans l’ordre juridique interne » Introduction : Envoyer par emailAjouter aux favoris   Le droit est le fondement même de l’Etat, de la société. Bien entendu afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ses nombreuses branches ainsi que ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. On peut distinguer

une portée normative dépassant le cas d’espèce. Si le Code civil semble cantonner le rôle du juge et de la jurisprudence (C. civ., art. 4, 5 et 1351), il n'a pas su empêcher concrètement le développement de la jurisprudence. Comment dans notre système juridique, la jurisprudence a-t-elle pu se développer d'une manière si importante ? 1/ La formation de la jurisprudence Indifférence du précédent. A la différence de la Common Law, le droit français ne reconnait pas de force obligatoire au précédent, c’est-à-dire

pas faire le commerce. Du 12ème à aujourd’hui, on retrouve encore un certains nb de freins religieux. Dans les pays où les systèmes juridiques sont très impliqués ac le religieux : pas de système de prêt à intérêt. Ds les pays de droit musulman car la seule chose qui peut se reproduire est l’homme ou l’animal. De plus, le seul maître du tps est Dieu. Ex : système juridique asiatique : « crédit buy » ne peut pas être mis en place en Malaisie, car ils ne conçoivent pas sociologiquement ce mécanisme

auteur. Les jeux de mots, doubles sens, métaphores sont les quelques procédés stylistiques utilisées en abondance dans ce texte pour montrer l’inefficacité du système de justice actuel ainsi que la corruption monétaire qui gangrène la société. Premièrement, on peut observer dès le tout début l’inaptitude du système de justice à opérer de manière efficace. Ce handicape est tellement grand qu’il l’empêche de fonctionner. Il dit : «Elle veut tout savoir, la justice… mais

sujet concerne les systèmes judiciaires français et anglais. Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Ainsi, on se demande quels sont les différences et points communs du système judiciaire français et anglais. La première partie sera consacrée au système judiciaire français ainsi que le tableau d’organisation. Suivra, en second temps, le système judiciaire anglais

ancienne du droit romain, entre le droit privé et le droit public, c'est ce qu'on appelle la Summa Divisio. Il faut préciser qu'il s'agit ici d'une classification relative du droit, d'ailleurs ignorée par certains systèmes juridiques contemporains comme par exemple le système juridique anglo-saxon, ou il y a opposition entre droit des personnes et droit des choses, la Common Law. La distinction entre le droit public et le droit privé a tout le mérite appréciable de permettre une présentation didactique