Système juridique

administratives de l'état. Dans le système juridique Haïtien le droit administratif prend une forme particulière dans la mesure où l'administration demeure largement soumise aux droit privés, l’instabilité politique, la faiblesse des structures de l'État les carences législatifs sont autant de facteur qui ont entravés la formation d'un cadre légal qui s'appliquerait á l'administration. Le droit administratif demeura une matière peut valoriser et méconnu dans le système haïtien. Un ensemble de loi et

dépendante et soumise à la loi (I) mais incontestablement aussi une source créatrice de droit en elle-même (II). I. La Jurisprudence, une source dépendante de la loi. Dans un premier temps, nous verrons en quoi le juge est la clef de voûte du système juridictionnel et par prolongement de l’élaboration de la jurisprudence. Puis, nous mettrons en relief la limite de son action ainsi que ses relations avec le législateur concernant ces questions. A. Le Juge, un élément fondamental de la

au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public

existence même à l’État B) Rome évolue, affiche ses lois C) Rome devient un État de droit D) Les Romains ont développé l’un des systèmes juridiques les plus cohérents et les plus efficaces jamais connus. a. Le plus riche héritage romain i. Les romains ont été des juristes et des légistes ii. Ils ont légué au monde la tradition d’un droit écrit et codifié

Jean Carbonnier : « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais, elle est une autorité considérable en droit civil ». Les avis sont certes partagés et la question que pose le système juridique français est de savoir dans quelle mesure la jurisprudence est une source du droit, de savoir quelle est sa force obligatoire et si elle est, au même titre que le pouvoir législatif, une force créatrice de droit. La jurisprudence peut se définir

Celui-ci est consacré par l’ensemble des droits étatiques traitant de l’arbitrage international ainsi que par maintes conventions internationales et règlements d’arbitrage (7). Ils pourront ainsi désigner n’importe quelle règle de droit. Un ordre juridique au sens strict du terme n’est donc pas requis. Plus concrètement, l’autonomie de la volonté emporte l’obligation pour les arbitres de respecter et d’appliquer le droit ainsi déterminé par la volonté concordante des parties au litige. L’arbitre ne

l’acuité de la critique hobbésienne du double langage des traditionalistes, et la dangerosité de la référence aux dogmes de tous bords. Pourtant, derrière la recherche effrénée d’un droit dépassionné des intérêts particuliers se dessine un système juridique déshumanisé, privé des conceptions éthiques fondamentales qui jalonnent les règles de justice. Aussi, si la quête d'un droit moins emprunt de traditionalisme est souhaitable, son exact contraire l'est moins: à la manière de la balance de Thémis

juges ne doivent pas se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire). Elle interdit donc les arrêts de règlement. Normalement donc, les décisions de justice ne sont pas des règles de droit. Certains systèmes juridiques se sont accordés ce droit (exemple : le système juridique anglo-saxon et la communal. Le juge a le pouvoir et même le devoir de créer la règle de droit). Le caractère d’obligation est le propre de toute règle. En effet, si elle existe, c’est pour s’imposer. Par conséquent

Les différents systèmes de droit Section 1 - Droit français et droits étrangers Le droit n'est pas une science universelle. Chaque Etat a ses propres institutions. Ce droit est dépendant du régime. Au niveau du droit civil : chaque pays a des règles qui lui sont propres (mariage, succession, responsabilité, droit des contrats...). I. L'intérêt du droit comparé Le droit comparé consiste à étudier les différentes législations. L'intérêt est au niveau de l'union européenne qui tend vers

d'actes / de normes qui sont pris Intérêt du sujet Est-ce qu'on peut considérer que le juge est le créateur de normes? Peut-on vraiment parler de source du droit pour le juge et la jurisprudence? On peut parler de droit comparé, donc entre les systèmes romano-germanique et les pays de la common law. Historique: à quel élément historique va-t-on faire référence pour que le juge soit créateur de norme ? (référé législatif, la séparation des pouvoirs, issue de la révolution française => le juge n'est