Système juridique

De l’état des personne par les loix civiles »; Jean Domat met en évidence plusieurs distinctions entre différentes personnes. En puisant ses sources dans le droit romain qu’il considère comme une rationalité parfaite. Le droit romain un système juridique conforme à la morale chrétienne qu’il désigne comme « lois immuables » est d’un côté démontré par les trois premières distinctions. Tous d’abord entre les libres et les esclaves, même si en France il n’y a pas d’esclave il est selon lui essentiel

codification qui émerge et qui devient même une des missions de l’ONU, avec la création de la Commission de Droit International (CDI). Composé de 34 membres élus par l'Assemblée Générale pour 5 ans. Pris collectivement, ils représentent les principaux systèmes juridiques du monde.Important : Siègent en qualité d'expert et non en tant que représentants de leurs États. Rédigent des projets d'articles.Assemblée générale incorpore ces projets dans des conventions, qui sont ensuite ouverts à la signature des États

toute paix publique et particulière… L’élaboration du code civil trouve ces sources dans les succès opéré par la révolution française. La France devait mettre fin à l’instabilité. Le pays devait alors se doté d’institution et pérennisé un système juridique qui donne a chaque citoyens la confiance et les raison d’obéir a la loi. S’agissant de la législation civil il était nécessaires selon le texte de profiter de l’expérience du passer. La tradition du bon sens des règles et des maximes (un

déjà de la peuple qui occupait le territoire (les paillens = les non chrétiens). Leurs droit a ce point était le coutume. Un coutume est accepté par la communauté, que ca répète, et qu’il y a un sentiment collectif que c’est obligatoire. C’est un système de droit non écrit. Les romans ont donné un alphabet, alors ils pouvaient écrire les lois. Vers 400 les romans commencent à disparaitre, et vers 600, il y avait plus de romans en Angleterre. Ce qui reste est l’alphabet, et la religion chrétienne

de la règle de droit et un rôle de suppléance de la loi. Il faut aussi tenir compte d’un phénomène qui s’est développé, l’influence du précédent, le précédent est la décision précédemment rendue sur une même question de droit. Dans notre système juridique, le précédent n’a pas de force obligatoire, il n’y a donc pas d’autorité du précédent mais si le juge n’est pas obligé de se conformer au précédent, il n’y est pas non interdit non plus et même il y est incité pour des raisons d’organisations

ne s'applique pas pour d'autres litiges, fussent-ils identiques au premier. On ne peut pas tirer argument d'une décision antérieure pour un autre litige. Il n'y a donc pas de force obligatoire du précédent, ce qui peut exister dans d'autres systèmes juridiques (Etats-Unis, Grande-Bretagne). II) la jurisprudence : source de droit subordonnée à la loi A) obligation de juger Le juge a l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis, ce qui va être l'occasion pour lui de dégager

d'interpréter la règle imprécise mal formulée, de combler le vide et cette interprétation peut-être créatrice de droit car il est difficile d'interpréter un texte sans lui apporter un élément nouveau. Quelle est la place de la jurisprudence dans le système juridique ? Comment est-elle utilisée dans le droit ? Quelle est sa légitimité ? Dans un premier temps nous verrons que la jurisprudence n'est pas une source créatrice droit, en effet la jurisprudence est une source d'interprétation de la règle de droit

telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). La constitution et les lois sont

que cet acte offense gravement la société, car il est contraire à l’ordre public. C’est pourquoi la justice pénale recherche et punit les criminels, même si la famille refuse de porter plainte. → L’histoire de la justice | | | Le système juridique français, tel que nous le connaissons aujourd’hui, est le résultat d’une longue évolution. Cette évolution peut être présentée en trois grandes périodes historiques : l’ancien droit, le droit intermédiaire et le droit moderne. L’ANCIEN DROIT

légitime dans le Code de procédure civile. Au lendemain de la Révolution Française, les quatre rédacteurs du Code civil, en 1804, s’efforçant de prévenir les dérives de l’Ancien Régime et ainsi éviter le retour du juge comme clé de voute du système juridique ont rédigé ces deux articles : l’article 4 empêchant le juge de fuir sa mission et le suivant l’empêchant d’abuser de cette dernière. Si le juge est forcé de statuer même en l’absence de la loi, dans quelle mesure peut-il juger s’il est limité