Système multilatéral de négociation

"Les différentes propositions pour améliorer le système de règlement des différends de l’OMC" PLAN ❖ INTRODUCTION I- Une réponse plutôt satisfaisante aux failles du système du GATT 1 L’apport majeur : les innovations procédurales 2 L’efficacité du système 3 Un système (encore) lacunaire mais perfectible 1 Les faiblesses du nouveau mode de règlement des différends 2 Un système perfectible ❖ CONCLUSION INTRODUCTION Les relations

DROIT DES TRAITES Introduction : Le droit de la Société Internationale puise ses sources, comme ds tt système juridique interne soit ds droit non écrit soit ds droit écrit Deux questions se posent : Faut-il laisser au DI la prédominance au droit écrit ? Ou faut-il s’en remettre au droit coutumier ? Faut-il que la coutume cède la place au droit conventionnel ? faut-il à défaut faire appel au droit conventionnel régional ou voir même à un regain des règles coutumières régionales ? Ces contradictions

les règles étaient de moins en moins suivies. Les pays négociaient et s’arrangeaient en dehors du GATT * Pour les Etats-Unis, dans les années 90, le GATT n’était plus en accord avec la politique commerciale américaine * Les véritables négociations commerciales en dehors du GATT prenaient la forme des accords régionaux (UE, ALENA, ASEAN…) Les années 90 sont les années de la mondialisation. Il fallait donc créer des outils institutionnels qui répondent à cette nouvelle configuration mondiale

traité à savoir : 1) un accord écrit (celui verbale n’étant pas retenu) ;2) un accord écrit entre Etats ( bien que les OI puissent en conclure également, ceci ne relevant pas de la CVDT) ; 3)un accord soumis au droit international (qui détermine le système juridique et qui permet de différencier le traité du contrat, ce dernier étant généralement régi par le droit interne) ; 4) l’accord peut être consigné dans un ou plusieurs instruments et finalement, 5) la dénomination de l’accord n’est point déterminante

other hand, “Non-discrimination has been key to the multilateral trading system’s success. The multilateral trading system, based on a uniform set of international rules under which all countries are treated equally, was designed precisely to avoid a world of inward-looking trade blocs and self-destructive factionalism.” (Mike Moore, Ten Years of the WTO: A Success Story of Global Governance) “Equally, central to the multilateral trading system is the principle of consensus decision making. Unlike

Il connaitra 8 cycles de négociations multilatérales. Les 5 premiers cycles (cycle de Genève, d’Annecy, de Torquay, de Genève, de Dillon Round), visaient essentiellement la réduction des droits de douane et la suppression des restrictions quantitatives. Par contre les 3 autres (Le Kennedy Round, le Tokyo(ou Nixon) Round, et l’Uruguay Round) ont plus traité la limitation des mesures non tarifaires et les mesures d’anti-dumping. Le dernier cycle a connu 8 ans de négociation et a abouti en Avril 1994

accords régionaux comme le MERCOSUR (Amérique latine), l’Asean en Asie, l’UEMOA en Afrique, la CEI en Europe... Multilatéralisme : Selon le Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, « le multilatéralisme tend à définir un système mondial de coopération dans lequel chaque Etat cherche à promouvoir ses relations avec tous les autres plutôt que de donner la priorité aux actions unilatérales ou bilatérales jugées dangereuses ou déstabilisantes » Définition du multilatéralisme:(alternatives

mondial (commencé en 2000) qui touche à la fois les marchés actions et les marchés de produits dérivés. Plusieurs fusions ces (Nyse-Euronext, Nasdaq-OMX, LSE-BorsaItaliana et Eurex-ISE). Le 09 Février 2011, les deux groupes annoncent être en négociation avancées. Respectivement spécialisés dans les marchés dérivés et dans les marchés actions, NYSE/EURONEXT et DEUTSCHE BORSE formeraient ensemble la première place boursière au monde devant Hong Kong. NYSE/EURONEXT est spécialisé dans les marchés

et la prévisibilité du système commercial multilatéral » par l'article 3.2 du Mémorandum d'accord. Le règlement des différends constitue la clé de voûte du système commercial multilatéral et la contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur les règles ne serait d'aucune utilité. Voici l'importance capitale, et l'enjeu de cet organe. Par le passé, le GATT de 1947 instituait déjà un système interne, mais embryonnaire

Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale multilatérale regroupant 187 pays, dont le rôle est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté »1. Le FMI a ainsi pour fonction d'assurer la stabilité du système monétaire international et la gestion des crises monétaires et financières