Système multilatéral de négociation

émergence de groupement régional suscite plusieurs interrogations : Favorisaient-t-ils le libre-échange ? Ont-ils pour effet d’augmenter le bien-être de chacun de pays membres au détriment ? Ont-t-ils un impact de bien-être à celui du libre échange multilatéral ? En guise de réponse, ces questions ont donné à la théorie des accords et des unions douaniers I) GATT et l’OMC Il est généralement reconnu en dépit des intérêts divergents des pays, le GATT (AGETAC : accord général sur le tarif douanier

la seconde guerre mondiale.   Le système commercial multilatéral actuel est le résultat de huit cycles de Le système commercial multilatéral actuel est le résultat de huit cycles de  négociations commerciales : c’est le dernier cycle (cycle d’Uruguay) qui a  abouti à la création de l’OMC.   Lors de la conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, les  Membres de l Organisation ont décidé de lancer un neuvième cycle de  Membres de l’Organisation ont décidé de lancer un neuvième cycle de négociation qui se poursuit jusqu’à ce jour

les deux notions) : en l’espèce, oui. Paragraphe II – L’évolution historique de l’usage des traités. Les traités bilatéraux ont été pendant longtemps les seuls utilisés. Depuis le début du XIX ème siècle a commencé l’usage des conventions multilatérales. Aujourd’hui il faut mettre à part les constitutions des organisations internationales. A – Les traités bilatéraux. Correspondant à la forme la plus ancienne des traités, ils restent très nombreux aujourd’hui. Ils se rattachent essentiellement

Autres (not. accords multilatéraux sur l’environnement) § 2. Les principales clauses caractéristiques des traités économiques clause de la nation la plus favorisée clause de traitement national clause de non aggravation (standstill) clause de sauvegarde Section 3. Le système commercial : un système multilatéral, régional ou bilatéral ? § 1. La multilatéralisation incomplète des échanges § 2. La montée en puissance du régionalisme commercial (l’exemple des négociations des Partenariats Transpacifique

Règlements Internationaux (BRI), une ancienne institution, créée en 1930, qui rassemble les représentants des banques centrales des grands pays. Le Fonds Monétaire International (FMI) se voit confié de nouvelles ressources pour assurer la stabilité du système financier et la Banque mondiale s’engage dans une restructuration qui va lui coûter plus d’un milliard. Cette effervescence souligne l’intérêt que les États du monde entier portent à ces institutions. Un intérêt que reflètent également les

cette contradiction historique de la puissance leader les Etats-Unis, entre son sentiment isolationniste et ses pulsions interventionnistes. Le rejet d'un nouveau projet de fast track, en 1997, suspend, de fait, les initiatives régionales ou multilatérales de l'administration américaine /1. De ce point de vue, les conflits exercent une fonction particulière : ils visent à répondre aux aspirations d'une partie de l'opinion publique sans, pour autant, remettre fondamentalement en cause le processus

agreement on tariffs and rade), traite signe a Genève 1947 par le représentant de 23 nations non communistes. Le principal effet de cet accord est de constituer une organisation internationale destinée a favoriser l’expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction de barrières a l’échange –tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas)-mais également de faciliter le règlement des différents commerciaux internationaux .Prenant effet en janvier 1948, le traite est

pays occidentaux ont crée le GATT. GATT : favoriser la pratique du libre échange et le commerce mondial par des réductions des barrières tarifaires et non tarifaires. GATT : Il a permis la libéralisation des échanges grâce a des négociations commerciales multilatérales(NCM) : - Genève : 1947 - Annecy : 1949….. L’OMC sera crée en 1994 et remplacera le GATT. C’est une véritable organisation internationale. Les états membres passent de 23 à 148 en 2009 soit 90% du commerce mondiale. Son objectif

internationaux 1.    La négociation et la rédaction L’habilitation à négocier : Les « pleins pouvoirs » Art 2§1 CV : représentant d’un Etat et ceux qu’il désigne. Ex : La pratique française n’oblige pas aux négociateurs d’avoir les pouvoirs formels. Les pouvoirs simples sont délivrés par le ministre des affaires étrangères au nom du gouvernement et les pleins pouvoirs par le président de la république en son nom. + Compétence « ex officio », par la coutume. Le cadre de négociation : Voie diplomatique

débat classique libre−échange contre protectionnisme inauguré par Ricardo et List. Il semble que ce débat doit être dépassé, et que c'est plutôt une synthèse entre ces deux courants qui devrait être recherchée. En effet, si l'échec de l'Accord Multilatéral d'Investissement, en octobre 1998, a montré l'impossibilité d'un libre échange intégral, rares sont ceux à remettre en cause de manière absolue l'essence même du commerce international. Cependant, tous les économistes reconnaissent la nécessité