Système Douanier Harmonisé

droit "droit autonome" sources communautaires: : sources principales : traités, réglements, directives, décisions :: sources secondaires : jurisprudence de la Cour de justice européenne droit autonome: : ensemble juridique, intégré d'office à leur systéme juridique national B Articulation droit européen et droit français "Intro forcée" du droit européen au sein des droits internes pose deux sortes de problémes : l'entrée en vigueur du droit européen et la répartition des compétences entre les 2 ordres

Facteurs légaux: En ce qui concerne le contrat, La France a signée la Convention de Viennes sur les contrats internationaux. Le droit francais est difficile à comprendre pour les étrangers . On utilise de ce fait, des lois internationales ou un système d'arbitrage.

Conclusion INTRODUCTION Les pays en voie de développement, pour trouver des approches de solutions à leurs divers problèmes, établissent des relations de coopérations. Ces derniers, dans le processus de mondialisation conviennent de mieux harmoniser et coordonner les efforts à l’avenir avec les pays riches. Un accord écrit entre états créé alors des obligations et des droits en droit international. Les relations civilisées entre Etats seraient inconcevables sans de tels accords. La réunion

de libre-échange est un espace dans lequel les partenaires suppriment la plupart des obstacles à la libre circulation des biens et des services, sans adopter une politique commune à l'égard des pays tiers, chaque Etat membre maintenant son tarif douanier à l'égard des pays qui n'appartiennent pas à la zone. Les exemples de zones de libre-échange sont nombreux : 1) Association européenne de libre-échange (AELE) 1 créée en 1960 à l'initiative du Royaume-Uni et dont les membres ont pour la plupart rejoint

DROIT DOUANIER Sommaire Section 1 : Les attributions de L’A. D. I. I Section 2 : Arsenal réglementaire douanier  Section 3 : Les missions de L'A.D.I.I Section 4 : Naissance d’une transaction commerciale internationale Section 5 : Procédure antérieure au dépôt de la DED à l’import Section 6 : Etablissement de la DED des marchandises Section 7 : Etapes de dédouanement Section 8 : Différents régimes douaniers Section 9 : cas pratiques des

tax » qui varient entre 3% et 5% sur les services et les transferts de biens intangibles et propriétés immobilières. II. Les accès au marché a) Les aspects législatifs et règlementaires Les droits de douane : La Chine applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF et représentaient en moyenne 15,3%. Les droits varient de 3% à 80% en raison de l’encouragement ou non des importations par les Autorités. * 5 Zones Économiques Spéciales

| Thème d’exposé : Le système monétaire international Découverte de l'univers bancaire | | I.Introduction : En tant qu’instrument d’échange, la monnaie est au cœur des intérêts de l’évolution des Etats. Elle constitue la pièce maîtresse dans les échanges interétatiques. L’absence d’équilibre de celle-ci, entraine les conséquences graves et constitue une entrave au développement d’une société. C’est ainsi qu’il a été mise en place, par les Etats, un système gardien des relations économiques

1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées I- Régime général……………………………………….13 II- Régimes économiques

l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées III- Régime général……………………………………….13 Régimes économiques en douane……………………13 1234567- Entrepôt de stockage………………………………

véhicules de tourisme et autres véhicules, articles de bijouteries ou de joaillerie et les métaux précieux, huiles de pétrole… DONNEES REGLEMENTAIRES: Droits de douane: Les taxes varient selon la marchandise importée. La Suisse applique le Système Douanier Harmonisé. Les biens destinés à l’import doivent être présentés au bureau des douanes approprié et être déclarés en dédouanement.5, 5% droits de douanes sont en général «spécifique». Normes: Il existe plusieurs classifications de normes : Voir Annexe