Système Douanier Harmonisé

regroupe : * le Directeur * le Secrétaire Général * trois attachés de Direction chargés respectivement du Système d’Information et de la Communication, de l’Audit et du contrôle de gestion. b- Organigramme : Directeur par Intérim | Mr. AISSA EL MANIANI | c-   |   | |   |   | d- | Secrétaire Général | | e- | Attaché de Direction Chargé du Système d'Information et de la Communication | | | | | | Attaché de Direction Chargé de l'Audit | |

Le système économique international a connu un ensemble de mutation depuis les années 60 : la mondialisation : elles correspondent à des évolutions de nature différentes comme : - L’expansion du commerce international. - Des marchées de plus en plus mondialisés. - Une ouverture des anciens pays socialistes. - Le développement des pays à industrialisation rapide d’Asie. - Une libéralisation monétaire et financière. - Une évolution des technologies. Toutefois de son côté le système économique

DE DEDOUANEMENT I- les procédures administratives non douanières • Importation • Exportation II- les procédures administratives douanières III- les techniques de dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers III- les régimes économiques en douane CHAPITRE III : LA DECLARATION EN DOUANE I- les personnes habiles à déclarer II- les différents types de déclaration

Guide douanier tripartite sur l’ALENA C124(F) Remarque : Dans le présent guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. Préface L’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est prévue pour le 1er janvier 1994. L’élimination des droits de douane entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur presque tous les produits admissibles, d’ici à l’an 2003, est l’un des principaux résultats de cet accord. Le chapitre

1963 : Le BCT devient l'Office National des Transports (O.N.T), considéré depuis comme le principal intervenant dans le secteur. 1999 : Libéralisation du transport routier de marchandises. 2007 : La SNTL remplace l'ONT, en vue de la mise en place d'un système de transport efficace garantissant des prestations économiquement efficaces, fiables, sécurisées et maîtrisées. 2009 : Croissance du domaine d'activité transports et logistique, cœur du métier de l'entreprise, instauration d’un management moderne

// unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent ce même tarif) il faut une zone économique :il faut qu'il y ait suppression des droits de douane à l'intérieur de la zone,facilité circulation des produits:il doit y avoir des règles de libre

dispositions en vue de l'abolition progressive des obstacles à leurs échanges mutuels conformément aux prescriptions de ces instruments, notamment à celles qui concernent l'établissement de zones de libre-échange; Résolus à contribuer au renforcement du système commercial multilatéral et au développement de leurs relations dans le sens du libre-échange en respectant les règles de l'OMC; Se déclarant disposés à examiner, à la lumière de tout facteur pertinent, la possibilité de développer et d'approfondir

commerce et l’Etat de droit, cela se traduit par des institutions comme la Cours Européenne des Droits de l’Homme, dont les décisions ne peuvent pas être remises en cause, car il n’y a rien au-dessus. Quelques dates : 1957 : Traité de Rome 1979 : Système monétaire européen (parité fixe) 1986 : Acte unique, qui pose les bases du nouveau marché unique 1988 : Création de l’union monétaire, appliquée en 1999 1992 : Traité de Maastricht (mise en place de l’euro) A) Qu’est-ce que le projet européen 

Formation-Export © 2005 Le Transport International 9 III/ LE TRANSPORT ROUTIER A/ Couvert par la convention CMR : • • Les véhicules peuvent circuler à l'intérieur de la Zone Europe entre états membres, c'est à dire sur le même territoire douanier et fiscal. En cas de transport combiné, la convention CMR s'applique à l'intégralité du transport s'il n'est pas possible de déterminer le lieu exact du dommage ou si la faute du transporteur est reconnue quel que soit le lieu où le dommage ait eu

électronique. Au niveau de l’Union européenne, les deux instruments fondamentaux intéressant le commerce électronique, sont : La directive 1999/93 sur la signature électronique du 13 décembre 1999. Celle-ci met en place un cadre juridique harmonisé en matière de signature électronique qui s’articule autour de 2 objectifs : la reconnaissance juridique des signatures électroniques et l’établissement d’un cadre juridique pour l’activité des prestataires de services de certification ; La directive