Système Douanier Harmonisé

au Nord du quai Bougainville en 2011 pour répondre aux besoins de la clientèle et développer les trafics, portant ainsi le terminal roulier à 80 ha aujourd'hui, Des process administratifs et douaniers harmonisés et simplifiés, Etudes sur la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités du Cargo Community System AP+une organisation optimisée sur le terminal, Les capacités de stockage sont plus importantes, une création de zones de préparation, une amélioration de l'accueil des camions.  Ce projet

marchandises importées sur le territoire national. Les régimes douaniers économiques. L'entreposage après importation :Ce régime permet l'entreposage de marchandises étrangères en provenance de pays tiers. Cela permet de stocker la marchandise et de la vendre au fur et à m esure.Suspension des droits de douane et TVA jusqu'à la sortie de l'entrepôt.// L'entreposage avant exportation :Ces régimes permettent de stocker sous contrôle douanier des marchandises destinées à être exportées. Le stockage a lieu

communautés européennes 1984 : Nouvelle crise budgétaire avec la PAC, Margaret Thatcher refuse de financer la PAC. Depuis ce jour l’Angleterre paye beaucoup moins que les autres pays membres 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen : c’est un système de libre circulation des personnes entre la France, l’Allemagne et le benelux. Cet accord sera plus tard inséré dans le traité CE. 1985 : présentation du livre blanc de jacques Delors : c’est une étude qui dénonce les disfonctionnements du marché

commerciaux ........................................................................................................................... 10 Traitement accordé aux marchandises importées : informations pratiques ......................... 11 Le Système harmonisé (SH) : qu’est-ce que c’est ? ..................................................................................................... 11 Modalités de traitements des produits sensibles, soumis à licence ou prohibés .............................

Abdellatif CHAKOR Période du stage : du 07 Septembre au 07 Octobre 2010 Plan : Remerciement : Introduction : 1ère partie : La douane : 1. Missions de la douane : 2. Le personnel de l’administration : 3. Système informatique : 4. La communication : 5. Les recettes douanières : 6. Contrôle douanier : 2ème partie : Visite des services : 1. Service du manifeste : 2. Etapes de dédouanement des marchandises : 3. Importation en franchise : 4. Les régimes économiques en douane : 5. Le contentieux en

conseil) .l'AESA (l'agence européenne de la sécurité aérienne): propose des normes communes pour harmoniser les espaces aériens (encombrement de l'espace aérien, retard..) .l'agence européenne pour la sécurité maritime: produit des normes concernant l'environnement .l'agence ferroviaire européenne: produit des normes visant à l'interconnexion des réseaux européens section 2) le système décisionnel de l'UE en matière de transport A) la répartition des compétences entre l'UE et les

voitures. Ainsi elles peuvent donc décider de favoriser les produits nationaux au détriment des importations. Ce qui permet au pays de se protéger. ------------------------------------------------- Les effets du protectionnisme : Le tarif douanier - Cas d’un petit pays : Perte de bien être net pour l’ensemble de l’économie Etat : + Consommateur : - Le producteur : + ------------------------------------------------- Ex : ordinateur 430 euros en France -------------------------------------------------

la date de production et d'expiration, en arabe et en anglais. c. Les droits de douane et les taxes à l'importation Il n’y a pas de seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés). Le droit de douane moyen (hors produits agricoles) est de 4,85%. La classification douanière : L'Arabie Saoudite applique le système douanier harmonisé. Cependant, un nombre limité d'articles sont soumis à des droits de douane calculés sur la base du poids au mètre ou de la capacité. Les taux

vietnamienne des marchandises importées et exportées ; la nomenclature des tarifs douaniers préférentiels à l'importation ; la nomenclature des tarifs douanier à l'exportation;- Six (6) règles générales de Convention HS;- Les notes explicatives obligatoires de la Convention HS;- Faire des références aux notes explicatives supplémentaires de la nomenclature tarifaire harmonisée et des notes explicatives détaillées du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (HS). La politique fiscale

devenir l’OECE qui va mettre en place un système de paiement entre les Etats. Rappel : les pays européens manquent de devises, ils arrivent tout de même à pratiquer du commerce entre eux. On va mettre en place un système de compensation (les agents économiques ne se règlent pas leur dette a chaque fois et règle les soldes de leurs dettes : on va échanger sans régler les échanges et une fois par an, on paiera juste le solde), l’OECE met donc en place ce système. L’OECE n’est pas l’ancêtre de la