Système Douanier Harmonisé

| |Importations argentines ont connu une poussée de 41 % entre janvier |Le commerce entre les membres du MERCOSUR est facilité (distance, | |et mai 2010.  |tarifs douaniers…). C’est pourquoi l’Argentine privilégie les | |La France constitue le 8ème fournisseur de l’Argentine. Les |échanges avec ces pays. | |exportations françaises, qui avaient baissé de 28

IDELOUALI Abdelhafid Supervisée par : MR TOUITI Plan : Introduction I. Présentation général du system TIR: Présentation de la convention TIR Définition des termes et expressions Avantage et objectif II. Le système de fonctionnement du TIR : Les principes de fonctionnement Les conditions de transport sous couvert carnet TIR La responsabilité des acteurs Procédure d’admission au régime TIR III

réalisations : * L'accord sur le système généralisé de préférences (SGP). * La création d'un fond commun pour les produits de base. * L'accord sur le montant de l'aide publique au développement (ADP). * CNUDCI Principal organe juridique du système des NU dans le domaine du droit commercial international, à participation universelle spécialisé dans la réforme du droit commercial dans le monde depuis plus de 40 ans. La CNUDCI s'attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international

NOTIONS UTILES POUR LE CCF L’espèce tarifaire des marchandises I / Le système harmonisé C’est un système de désignation et de codification des marchandises qui a été élaboré par l’OMD (Organisation Mondial des Douanes) et qui constitue une nomenclature internationale. Cette liste contient environ 5 000 groupes de marchandises, chacun identifié par un code à 6 chiffres. La classification suit une règle méthodique, en fonction de l’origine animale, végétale ou minérale du produit, en fonction

LA VALEUR EN DOUANE On entend par valeur en douane des marchandises importées, la valeur desdites marchandises déterminées en vue du prélèvement de l'impôt douanier d'effet équivalent ad valorem. Selon des sources officielles, plus de 90 % des litiges douaniers en zone CEMAC portent sur la valeur en douane. Au Cameroun, sur plus de 3 500 affaires contentieuses suivies par l'administration des douanes en 2004, on a enregistré plus de 7 000 000 000 de FCFA de redressements relatifs à la valeur

pouvoir. Types d’intégration ZONE DE LIBRE ECHANGE | UNION TARIFAIRE | UNION DOUANIERE | UNION ECONOMIQUE | Pays conservant leur propre politique commercialeDroits d’entrée supprimés pour les marchandises originaires des pays concernés | Tarif douanier communautaire envers les pays tiersSuppression des droits d’entrée pour échanges intracom | Suppose une union tarifaireHarmonisation de la réglementation douanièreHarmonisation de toutes les taxes indirectes (TVA, accises) | Suppose une union douanièrePolitique

[pic][pic] Lexique des termes douaniers • A... de Accises à Avitaillement • B... de Bon à enlever à Bureau de sortie • C... de Capsule représentative de droits à Crédit de liquidation • D... de Déclaration d'échange de biens à Droits voisins du droit d'auteur • E... de Etats Déclarants Dématérialisés sur Internet à Exploitant d'appareil automatique • F... deFacture pro-forma à Frontalier • G... de Garantie des créances douanières à Garantie isolée • I..

Vincent DucrocqCharlotte Isèbe Technique de Commerce International Groupe 2 – Novembre 2011 Introduction La construction de l’Union européenne a permis la mise en place d’un territoire douanier commun à tous les pays membres, à l’intérieur duquel presque toutes les marchandises circulent librement sans aucune obligation douanière. Le dédouanement est obligatoire pour les échanges avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires

essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des douanes » s’était toujours distingué de l’ensemble des agents du Makhzen par la nature spécifique des missions et tâches qui lui étaient confiées. Ceci est d’autant plus vrai que plusieurs souverains ont eu à s’occuper de la

| Accord entre la Communauté et un ou plusieurs pays tiers, générant des droits et des obligations réciproques | Association garante | Société ou organisation agree par les douanes à délivrer des carnets TIR | C  |   | Carnet ATA | Document douanier utilisé pour l'exportation temporaire, le transit et l'admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que des présentations, des expositions ou des foires, au titre de matériel professionnel ou d'échantillons commerciaux