Système Douanier Harmonisé

des sexes et l'autonomisation des femmes, Réduire la mortalité infantile, Améliorer la santé maternelle, Combattre le VIH et le paludisme, Préserver l'environnement, et Mettre en place des partenariats pour le développement.Au cœur du système que l'on appelle système commercial multilatéral, se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des économies commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements.Ces Accords constituent les fondements juridiques du commerce international

Examine les documents de douane pour voir si tout est correct et si on n’a pas triché Peut poursuivre 1 importateur français pour fraude ou faute pendant 5 ans à compter du dédouanement LE CODE DES PRODUITS : LA POSITION TARIFAIRE SH Système Harmonisé Les 6 premiers chiffres du code des marchandises, les mêmes au niveau mondial NC Nomenclature Commune Les 2 chiffres suivants, crées au niveau de l’UE TARIC Tarif Integré Commun 9e et 10e chiffre, indique la réglementation communautaire

général sur les tarifs douaniers et le commerce", qui a signé l’essor des échanges mondiaux. Il a donc fallu aussi réguler le marché mondial, celui-ci s'étant institué au travers de structures comme l'OMC. Ainsi le terme de commerce mondial renvoi à l'ensemble des échanges internationaux de biens et services, tandis que le mot régulation désigne quant à lui en économie, l'ensemble des actions qui peuvent être menées afin de rétablir ou maintenir un état propice dans un système économique ou social

EUR 1  Certificat d’origine  Les titres import/export  9 DUM ( déclaration unique de marchandise) C’Est un document utilisé pour la déclaration en détail des marchandises en douane, elle se distingue par son caractère unique, codé, aligné et harmonisé. Elle a une fonction déclarative; dans ce cadre ; elle rend compte de la nature de l’opération concernée et du choix opéré en matière douanière. . 10 Émetteur: DUM La DUM ne peut être remplie que par le déclarant en douane comme :  Le propriétaire

| | Dans le but de clarifier les règles d’application et d’interprétation des tarifs douaniers, plusieurs Etats ont signé à Genève, en 1947, le traité du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), remplacé en 1995 par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Aux termes de cet accord, les pays signataires sont invités à se faire un certain nombre de concessions et à uniformiser leurs systèmes douaniers. En effet, l’intégration du Maroc dans l’organisation mondiale des douanes (1968), son

Fonds des Nations unies pour l'enfance. - UNESCO : L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture est une institution spécialisée du Système des Nations Unies créée le 16 novembre 1945. - GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. - Bipolarisation : Processus qui ramène toutes les forces politiques dans deux blocs opposés. - Géopolitique

Libre-échange 26 Section VI : Les accords internationaux signés par le Maroc 26 I. Les Accords signés entre le Maroc et l’OMD 27 1. La Convention Internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 27 2. La Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers "Convention de KYOTO" 27 3. Le cadre des normes de l'OMD (SAFE) 27 II. Les Accords signés entre le Maroc et l’OMC 27 III. Les Accords signés entre le Maroc

1973 avant de la replacer dans son contexte mondial, un contexte de Guerre Froide, dans le monde internationale, cette année marque la fin de la période de Détente et le début d’un monde déstabilisé (jusqu’en 85). En Mars a lieu la mise en place du système des changes flottants, en Juillet on assiste à la création de la Commission Trilatérale (E.U, Europe Occidentale, Japon), le « Tokyo Round » dont on va parler par la suite, et plus tard dans l’année les prémices du mouvement des non-alignés a lieu

douanière et les intervenants du commerce mondial se sont rendus compte de la réelle vulnérabilité de la logistique du transport international aux menaces terroristes et de l’ampleur des conséquences immédiates qu’elles pourraient engendrer sur le système commercial mondial, moteur essentiel de la prospérité économique des Etats. Partant de ce postulat, il a été estimé indispensable qu’une stratégie à l’échelle planétaire soit élaborée et appliquée de manière uniforme de sorte à éviter la multiplication

L’espace Schengen est constitué de plusieurs pays s’étant regroupés autour d’idées communes, appliqué par des lois. Ces idées sont de permettre une libre circulation des personnes et marchandises dans tout l’espace concerné, avec moins de contrôles douaniers, mais tout de même très règlementé. Cependant, La libre circulation des marchandises ne concernent as le tabac et l’alcool pour lesquelles les lois sont beaucoup plus strictes, en raison de trop grandes différances de taxation entre les