Système Douanier Harmonisé

économiques internationales Membre du MERCOSUR Association Latino-américaine d'Integration (ALADI) Zone de libre-échange des Amériques (ALCA) Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC). Les barrières non-tarifaires L'importation d'un grand nombre de produits sont soumis à une demande de licence préalable auprès du SECEX (Secrétariat au Commerce Extérieur)

péremption et risques pour sa santé et sa sécurité. LES DOUANES Les procédures douanières Les procédures d'importation : Tout importateur doit être enregistré auprès des autorités chargées du commerce extérieur, SISEX, afin d'intégrer le système douanier informatique, le SISCOMEX. Représente un investissement onéreux, car les pré requis, notamment en terme de capital minimum, sont importants. Le régime en place au Brésil accorde les licences d'importation de façon automatisée, sauf pour un certain

budgétaire 2008/2009, la performance fiscale d'Haïti est particulièrement faible en comparaison avec d'autres pays de la sous-région dont la moyenne s'établit entre 16 et 18 %. Différents éléments, identifiés, expliquent cet état de fait : (i) un système fiscal inadapté ; (ii) l'importance et l'absence de maîtrise des exonérations ; (iii) l'importance de la fraude fiscale et douanière ; et (4) des carences organisationnelles et opérationnelles nuisant au bon fonctionnement des administrations de

ou sortant de la ville. Au Maroc, dés la fin du IX ème, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières, que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier Marocain durant les XI ème et XII siècle. En évoquant ainsi l’histoire de la douane, ne serait –il pas opportun de nous interroger d’abord sur la signification de ce concept ? L’origine arabe du mot douane fait l’unanimité au sein des

préférentiels de droits, etc. ; * la modernisation et la promotion de procédures et régimes douaniers économiques favorisant le développement des entreprises : transit, entrepôt sous douane, entrepôt industriel, admission temporaire, perfectionnement. * la protection des produits locaux par la surveillance des échanges extérieurs ; * la promotion des échanges extérieurs : ici il est demandé aux services douaniers d’accompagner l’expansion des échanges internationaux en supprimant les entraves, les

Européenne dispose à présent d’un bureau en Chine, qui permet de faciliter les démarches liées à des problèmes douaniers à l’import et à l’export. Documents obligatoires: Facture commerciale + bill of lading + packing list + certificat pour le packaging + certificat d’origine + licence ou autorisation d’importation lors d’une première opération. La Chine applique le Système Douanier Harmonisé (sur la base de la clé internationale de 6 chiffres).  Le dédouanement dure en moyenne 2 à 3 jours

lieu de stage et « L’ALLEGEMENT DES PROCEDURES DOUANIERES SUR L’APPLICATION DU NOUVEAU SYSTEME HARMONISE ET SECURISE AUPRES DE LA RECETTE DES DOUANES LOCALES »comme intitulé de mémoire. Par ce choix, nous voudrions montrer tout d’abord que le transitaire agrée et le transitaire maison devront d’ici peu assurer leurs tâches par le biais du logiciel prédominant et harmonisé tendant vers l’utilisation du nouveau système xx aux Recettes des douanes locales pour alléger les procédures douanières prévues sur

gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l’importation des produits fabriqués à l’étranger et à faciliter l’introduction des matières nécessaires. Ainsi, mettre en place un système de protection bien adapté pourrait résoudre les problèmes

les ministères du commerce, des finances, de la défense nationale, de l'agriculture, de l'industrie, de la santé, des transports, du tourisme, de l'information et de la culture.      Ces missions sont le plus souvent classiques. Néanmoins, le système douanier est intimement lié au développement du commerce international et à la mondialisation des échanges, au mode d'organisation et de fonctionnement de l'économie nationale (administrée et monopolistique ou plus ou moins ouverte à la concurrence étrangère

quel produit s’agit-il lors d’un échange. Le code qui rassemble les différents produits s’appelle le code TARIC. Les 6 premiers chiffes de ce code sont de niveau international (Système Harmonisé). Le 7ème et le 8ème chiffre, permettent d’identifier les membres de la communauté européenne afin de connaitre le tarif douanier commun (nomenclature combiné). Le 9ème et 10ème sont propres au TARIC, ils permettent de repérer la règlementation particulière pour ce produit. La Code Additionnel Communautaire