Système Judiciaire

Institutions juridictionnelles Lassard : ylassard@justinien.net 04 76 71 16 13 Introduction : Partie préliminaire : les principes fondateurs du système juridictionnel français. Deux mots importants, le mot droit et justice. Le droit il a pour vocation de réaliser la justice Qu’entend ton par le mot justice ? la justice consiste tout d’abord a faire observer les droits subjectifs des individus. La justice au sens institutionnel n’a pas pour vocation de réaliser la justice au sens philo. La

Gouvernement où les pouvoirs ne sont pas concentré dans les mains d'une seule et même personne. Il distinguer 3 types de pouvoir: -Le pouvoir législatif: le pouvoir de faire la loi. -Le pouvoir exécutif: le pouvoir d'exécuter la loi. -Le pouvoir judiciaire: le pouvoir de juger les crimes, les différents ou les conflits. Pourquoi Montesquieu a-t-il opté pour une telle séparation des pouvoirs? -Tout d'abord pour éviter le despotisme, c'est à dire une forme de gouvernement dans lequel une seule personne

A - Les aspects contradictoires Justice = norme de droit : - système abstrait qui défend les idéaux d’égalité et de liberté - institution judiciaire plus concrète qui fait respecter les lois Force ( 2 positions ) = - force contraignante, oppressante, violente : idée d’inégalité et de domination - force au sens de puissance au service du bien, qui sert à l’idéal de justice, véritable instrument judiciaire. Pascal a dit «  il est juste que ce qui est juste soit suivi » : la

poser est la suivante : Devrait-on abolir ou non la peine de mort ? Selon moi, il est évident que le fait de répondre à la violence par la violence n’est en aucun cas la solution à ce problème. En premier lieu, je crois que le système judiciaire est défaillant et qu’il peut s’y glisser quelques erreurs. Dans le passé, il y eut beaucoup trop d’erreurs condamnant des accusés à une mort qu’ils ne méritaient point. En effet, il est arrivé quelquefois qu’après l’exécution du prétendu coupable

entrepreneurs d’appréhender les difficultés de l’entreprise. Le redressement judiciaire qui permet la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi. La liquidation judiciaire prononcée sans ouverture d'une période d'observation lorsque l'entreprise a cessé toute activité ou lorsque le redressement est manifestement impossible Quels moyens pour résoudre ces litiges ? L’arbitrage     Système juridique qui est adapté au affaires commerciales. Les parties doivent

Introduction Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). 1)Les fondements et les principes Le système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s'appuie sur un droit écrit issu d'un ensemble de textes composé des lois votées par le Parlement, de la Constitution de la 5ème République (du 4 octobre

exécutif et judiciaire, représentant le corollaire essentiel de la protection des droits de l’homme. Communément, l’application de cette théorie est associée à la révolution française de 1789 entraînant la chute de la monarchie et -avec elle le despotisme- afin de laisser place à une république démocratique. Mais les prémisses de cette théorie sont visibles dès le XVIIème siècle, sous l’Ancien Régime. En effet, les contentieux entre l’administration royale et le pouvoir judiciaire représenté par

L'Expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, Paris, Marcel GIARD & Cie, 1921 Élisabeth Zoller, « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue », dans Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, no 33, 2011, p. 231-251  Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 2010. Le pouvoir judiciaire est au même rang que les deux autres

pouvoir judiciaire (celui qui s'applique pour résoudre les litiges entre les personnes). Ces caractéristiques sont communes aux régimes démocratiques. Parmi eux on observe deux types de régime: le régime parlementaire et le régime présidentiel. Le premier est un régime de collaboration équilibré des pouvoirs. Effectivement le Gouvernement et le Parlement y ont des domaines d'action communs. Il est aussi caractérisé par un système de "poids et de contre poids" ("checks and balances"). Système qui

aujourd’hui, est souvent associée, de façon parfois vague, à celle d’équilibre des pouvoirs. Ainsi le droit soviétique stipulait : «  notre Constitution, basée sur la dictature du prolétariat,…n’admet pas la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire, le système d’une série d’institutions politiques qui s’équilibrent mutuellement. » On remarquera néanmoins qu’il existe différentes formes de séparation des pouvoirs, la séparation de l’Eglise et de l’Etat pouvant être elle-même vue comme une séparation de