Système Judiciaire

d'empêcher la naissance d'un pouvoir totalitaire, autoritaire. Cette article attribut donc à la Constitution deux buts majeurs: tout d'abord celui de garantir les Droits et ensuite celui d'assurer la séparation entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette séparation des pouvoirs est une idée que l'on doit à Montesquieu dès le début du 18éme siècle. Ensuite l'assemblée constituante qui a élaboré les constitutions ont repris la theorie de Montesquieu. Montesquieu met en évidence le lien entre

Institutions Juridictionnelles 1)Définition : Cela renvoie à la vie en collectivité, et dans cette vie en collectivité, il va y’ avoir des conflits qui vont devoir être tranchés par ces institutions. On distingue deux types d’ ordres, à savoir, l’ ordre judiciaire qui va s’ occuper de trancher les conflits de Droit Privé soit des conflits entres deux particuliers ; et l’ ordre administratif/ ordre pénal qui va s’ occuper des conflits de Droit Public à savoir entre un particulier et l’ Etat. Pour régler un

Dans la société dans laquelle nous vivons, il est rare de voir une situation où la rationalité n’est pas présente. Notre système politique, judiciaire et d’éducation sont basés sur ce concept. Nous tirons tout cela des Grecs qui sont à al base de la rationalité. Mais avons-nous une idée d’où provient la rationalité? À partir de quand et comment l’homme s’est-il rendu compte que derrière une affirmation doit se cacher une raison autre que « dieux l’as dit » ou bien « parce que c’est comme ça »? Les

représentants et le Sénat formant le Congrès, et judiciaire, avec la Cour Suprême à son sommet, sont amenés à coopérer, favorisant l’interpénétration et l’interdépendance des trois branches. C’est ce qu’on nomme « checks and balances », soit « poids et contrepoids » : chaque branche jouit d’un pouvoir relatif mais contrebalancé par les deux autres, et ce pour éviter tout déséquilibre en faveur d’un des pouvoirs. Ainsi, comment s’organise ce système de checks and balances ? Réussit-il à éviter tout

la loi) Pouvoir judiciaire (Règlement des litiges), la constitution française parle plutôt d’autorité française que de pouvoir judiciaire, le juge est soumis au pouvoir législatif et exécutif, ce sont des fonctionnaires chargés de trancher les litiges, avec un statut particulier, ils ne tirent pas leur existence d’une élection mais d’une nomination. L’autorité judiciaire se fonde sur une nomination En France, on parle de DUALITE DES JURIDICTIONS, c'est-à-dire un système dual, qui est la

pas jugée elle est considérée comme innocente. Mais comment est constituée la justice en France ? Et comment choisir le bon tribunal ? Le système institutionnel français Il est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). Les principaux acteurs de la justice : L’avocat : Il défend l’intérêt de ses clients. L’huissier : Il fait exécuter

administratif. Quel est le juge compétent, quel est son statut ? Le juge administratif est extérieur selon la Constitution à l’autorité judiciaire, mais il est une autorité juridictionnelle. La procédure du contentieux administratif s’est créée contre la procédure judiciaire (des parlements), lente et coûteuse. Pour autant, ces deux types de procédures (judiciaire et administrative) se sont rapprochés. L’exemple type est le rôle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : La

opposés dans une première approche, ces deux ensembles de règles se montrent en réalité complémentaires et seront unies au XIXe siècle par la création de la Cour Suprême de Justice devant laquelle les règles des deux systèmes peuvent être invoquées pour une même action. Ces deux systèmes sont basés sur la jurisprudence, à savoir que tout jugement passé est prioritaire sur les lois écrites ou les coutumes, d’où une grande richesse et justesse du droit anglais. Concernant les contrats, le droit stipule

à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif

Latin : Travail de recherche. Le système judiciaire dans la Rome Républicaine. (509ACN-27PCN) Les différents acteurs : • LES PARTICULIERS: - L'accusateur ; C'est celui-ci qui doit apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé, car il n'existe pas de service officiel d'investigation. - L'accusé ; Il est défendu par son avocat et peut être soit absout, soit condamné. Il devait aussi se défendre lui-même. • LES PROFESSIONNELS: - Les avocats ; Avant le Bas-Empire, époque