Séance Royale Du 23 Juin 1789

s’exposeraient aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième

Séance I Présentation et découverte du droit administratif 4 I Séances 4 II Bibliographie 4 A Manuel 4 B Revue 4 C Recueil 4 III Méthode de travail 4 IV Analyse de la jurisprudence 5 Séance II Le Conseil d’Etat et le contrôle de constitutionnalité 8 Séance III Le juge administratif et le contrôle de conventionnalité 14 Séance IV Le juge administratif et les normes communautaires 20 I Le cas des règlements 20 II Le cas des directives 21 Séance

Vie Politique Française Plan général • Chapitre 1. Genèse et structuration d’un espace de compétition politique moderne (4 h) • Chapitre 2. De 1789 à 1870 : le temps des expériences politiques et parlementaires (3 h) • Chapitre 3. La IIIème République et l’enracinement d’un ordre politique républicain (4 h) • Chapitre 4. La IVème République, une nouvelle République ? (3 h) • Chapitre 5. La Vème République (1958-1969) : une République gaullienne ? (4 h) • Chapitre 6. 1969 - 1981 : la

l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème siècle la France connaît une grande crise sociale, économique, institutionnelle et aussi financière qui touche les

faida demeure largement pratiquée durant la période franque le recours à la justice du roi demeure de plus en plus appliquée dans la société franque. Le démembrement de la puissance carolingienne autour de l’an mil entraine celui de la justice royale. Des juridictions nouvelles voient le jour dans le cadre seigneurial qui est désormais dominant. On rencontre la justice seigneuriale qui se décline de deux manières : La justice seigneuriale est applicable sur tous les sujets de la seigneurie

Benoît ; ❑ Est représentative de l’ordre Cistercien. 23) La basilique Saint-Denis : ❑ Est la nécropole des rois de France ; ❑ Est la nécropole des Présidents de la République ; ❑ Accueille les cendres de Napoléon ; ❑ Connaîtra le sacre de Pépin le Bref. 24) La bataille de Bouvines remonte au : ❑ 9 juin 68 ; ❑ 27 juillet 1214 ; ❑ 26 novembre

Dalloz, LGDJ Histoire des institutions avant 1789 SAINT-BONNET et SASSIER MONTCHRESTIEN Les Institutions de la France sous la Monarchie absolue (2 volumes) MOUSNIER PUF Histoire des institutions publiques de 1789 à nos jours CAPORAL Hachette Histoire des Institutions publiques depuis la Révolution française SAUTEL et HAROUEL Dalloz 1 Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire GODECHOT PUF Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) MORABITO / BOURMAUD Montchrestien

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE ( Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit

Histoire contemporaine, politique et sociale Partie 1 : La Révolution Française (1789-1799) Il existe beaucoup d’a priori sur la Révolution française, notamment chronologique en la résumant à 1789. Une 2e source d’erreur est que beaucoup estime qu’elle a pour but de mettre fin au règne de ce roi despotique et d’abolir les privilèges. La 3e méprise tient aux conséquences de la Révolution, certains estiment qu’après elle, on a une rupture totale avec le passé et c’est d’ailleurs pour cela que

Introduction Au lendemain de la mort de Louis XIV, en 1715, naît une nouvelle vague de philosophes surnommés «les Lumières» à l'origine de ce siècle appelé «le siècle des Lumières». Ce mouvement prit fin à l’avènement de la Révolution française en 1789. Cette période se caractérise à la fois par un fort mouvement de remise en question ainsi que par la volonté d'une tolérance accrue mais aussi par l'affaiblissement de la monarchie. La pensée des Lumières est la plus prestigieuse contribution