Séance Royale Du 23 Juin 1789

compétences concernent surtout la défense, la monnaie, et de façon souvent plus nuancée les compétences internationales (passation de traités, droit de déclarer la guerre, droit d'être représenté diplomatiquement). Exemples : La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 est particulièrement précise à ce sujet. Dans son article 73, elle dresse un catalogue de quatorze matières dans lesquelles la Fédération a compétence exclusive (ex : les postes et télécommunications, la police judiciaire, etc.). Dans ces matières

2.2.3.6. Conclusion 57 2.2.3.6.1. la souveraineté populaire 58 2.2.3.6.2. La démocratie directe 58 2.2.3.6.3. L’État de l'homme en société 59 2.3. Chapitre 3 la pensée politique de la décennie révolutionnaire en France 1789-1799 60 2.3.1. Section 1 : la révolution libérale et la pensée d'Emmanuel Sieyès 60 2.3.1.1. Introduction 60 2.3.1.2. Paragraphe 1 : l'égalité : la fin des privilèges et l'égalité politique 62 2.3.1.2.1. Attaque contre les privilèges

également poser les premiers jalons des connaissances historiographiques qui leur seront données en vue de la préparation à l’épreuve orale. Les cinq séances dont je dispose laissent peu de temps pour traiter ce vaste sujet et ont obligé à faire des choix dans les thématiques abordées et le cadre géographique, ici limité à la France. Les quatre premières séances porteront sur « Écrire l’histoire du Moyen Âge » ; elles retraceront, à grands traits, pour la période du Moyen Âge à nos jours, les grands auteurs

décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat

négation de la valeur supra législative des traités si la loi était postérieure. Reconnaissance de la valeur supra législative des traités y compris des lois postérieures. Arrêt Saran 30 octobre 1998 Arrêt Nicolo 20 octobre 1989 Arrêt fraisse 2 juin 2000 Arrêt Jacques Vabre 24 mai 1975 Montrent bien l’évolution de la jurisprudence française. La primauté de la constitution ? Le juge national affirme une primauté absolue de la constitution, cependant on doit s’interroger sur les limites

Constitutionnelles En 1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation

................................. 17 Section 2 - Les textes européens....................................................................................... 20 TITRE 2 - L’EXERCICE DES LIBERTES ................................................... 23 CHAPITRE 1 - LES CONDITIONS D’EXERCICE DES LIBERTES .............................. 24 Section 1 - L’encadrement des libertés ........................................................................... 24 Section 2 - Les limites des libertés ......

SOLER-COUTEAUX Equipe pédagogique: M. Nicolas CHARMEIL M. Emmanuel LEROUX Mlle Lucie VEYRETOUT Mme Emmanuelle VIERLING-KOVAR DROIT ADMINISTRATIF Année universitaire 2011-2012 / L2-S4 Séance n° 4 Les contrats de partenariat public-privé    2   PLAN DE FICHE I- DOCUMENTS : A. Doc. n° 1 : Ord.n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (version consolidée au 30 septembre 2011). Articles 1 à 13. B. - Doc. n° 2 : CE, Sect., 29 octobre 2004, Sueur et autres : Contrats marchés

14 rejeb 1432 (17 juin 2011) Centieme annee - N° 5952 bis ISSN 0851 .. 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D' ABONNEMENT EDITIONS , Edition generale.......................................................................................... Edition des debats de la Chambre des Representants............... Edition des debats de la Chambre des Conseillers..................... Edition des annonces lCgales, judiciaires et administratives.. Edition des annonces

Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité