Séance Royale Du 23 Juin 1789

Histoire du droit. ------------------------------------------------- Commentaire de la séance royale du 23 Juin 1789 Le texte dont il sera question dans ce commentaire, est un extrait du discours que prononce le roi Louis XVI face aux Etats généraux lors de la séance royale du 23 Juin 1789. Cette séance est tenue lors des états généraux, de 1789 à Versailles, en particulier après que l’un des ordres appartenant aux états généraux c’est-à-dire que le tiers état se proclame Assemblée nationale

ainsi que celles qui auraient pu s’ensuivre, comme illégales et inconstitutionnelles. (…) Je vous ordonne, Messieurs, de vous séparer tout de suite, et de vous rendre demain matin chacun dans les Chambres affectées à votre ordre, pour y reprendre vos séances…

Document à commenter : Déclaration du Roi concernant la tenue des Etats Généraux (23 juin 1789) « Article premier - Le Roi veut que l’ancienne distinction des trois ordres de l’état soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de Son royaume ; que les députés, librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres, délibérant par ordre, et pouvant, avec l’approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC 2 Histoire du droit constitutionnel français 1789 – 1877 Introduction : Rappel sur la crise de la monarchie française au 18e siècle. Lorsque les révolutionnaires vont rédiger leurs constitutions, ils vont écrire contre. L’Ancien Régime, sur le plan théorique, c’est une monarchie absolue et de droit divin. Dire que le roi de France est un monarque absolu, c’est dire qu’il détient seul la souveraineté et l’exerce intégralement seul. Le terme absolu signifie « sans lien

Rejoignez le plus grand concours photo au monde et participez à l'amélioration de Wikipédia! États généraux de 1789 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Ouverture des États généraux à Versailles, 5 mai 1789, Auguste Couder, 1839, Musée de l'Histoire de France (Versailles). Les États généraux de 1789 sont les derniers de l'Ancien Régime. Cette assemblée des trois ordres (clergé, noblesse et Tiers état) est convoquée par le roi pour débattre des

5 Mai 1789 Louis XVI ouvre la séance des Etats Généraux, à Versailles. trois ordres sont présents : (270 députés pour la noblesse, 291 pour le clergé et 584 députés du tiers état représentant le peuple). Les députés représentant plus de 96 % demandent qu'on vote par tête et non par ordre. Le roi fait évacuer la salle des Menus Plaisirs. - le 17 juin 1789, les députés du tiers état se considérant comme la grande majorité du pays se proclament "Assemblée Nationale". - le 20 juin 1789, le matin

Le serment du Jeu de paume est un engagement d’union pris le 20 juin 1789 à la salle du Jeu de paume, à Versailles, par les 578 députés du Tiers état lors des États généraux de 1789. En réalité, seuls 300 sont présents. Face aux pressions du roi de France Louis XVI, ils firent serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution. Cet engagement, dénué d'existence juridique dans le cadre de l'Ancien Régime prévalant encore, a un impact symbolique et politique très fort, qui en fait

avait essayé de rétablir la situation) n’avait plus aucun contrôle sur le royaume : la prise de la bastille du 12 juillet, la grande peur qui durera du 20 juillet au 6 aout. On pourra admettre que ce fut clair dans la fuite à Varennes du roi le 20 juin 1791. Officiellement la monarchie absolue s’éteint lors de la constitution du 3 septembre 1791 où nous avons donc une monarchie constitutionnelle. Pourquoi ? Parce qu’après cela le roi n’est plus inviolable et ne devient plus que l’autorité de l’exécutif

La cérémonie d’ouverture des États généraux eut lieu le 5 mai 1789 dans une vaste salle aménagée dans l’hôtel des Menus-Plaisirs, avenue de Paris à Versailles. Mille cent dix-huit députés représentaient les trois ordres : clergé, noblesse et tiers-état. La mise en place des députés marquait la volonté de ne pas changer l’ordre ancien. Les États généraux sont des assemblées exceptionnelles convoquées par le roi afin de traiter d’une crise politique ou financière. Ils étaient constitués

nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU DE PAUME 23 juin 1789 : SEANCE ROYALE 27 juin 1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE SE PROCLAME ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE NUIT DU 4 AOUT 1789 : ABOLITION DU REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 3-14