Séance Royale Du 23 Juin 1789

sont tenus au respect des règles préétablies de l’exercice de ce pouvoir. C’est une monarchie mais limité par la loi et les représentants. C) Régime ambigüe Il n’y a aucune procédures juridiques qui assuraient un contrôle efficace du pouvoir royal. Le bill of rights ne précisant en rien le rôle du parlement. Certes dans le droit féodal, une procédure appelée Impeachment organisait la possibilité de la mise en accusation du roi ou de ces ministres pour faute à caractère pénal notamment pour haute

projets 6 Le régime parlementaire de loi doivent toujours être déposés d’abord à la Chambre des communes, et la Chambre ne peut ni présenter un tel projet ni augmenter le montant de l’impôt ou de la dépense envisagée sans une recommandation royale, sous la forme d’un message du gouverneur général. Le Sénat ne peut augmenter ni un impôt ni une dépense. Cependant, tout membre de l’une des Chambres peut présenter (ou soumettre) une motion visant à diminuer un impôt ou une dépense, et cette

Manuel Szramkiewicz, Histoires des institutions (1850-1914). * Le modèle républicain ou PUF (1992) de Berstein et O. Rude * Le dictionnaire critique de la République Duclerc et Pochasson. * Claude Nicolet, l’idée républicaine en France 1789-1924. * 1982, la République absolue (1870-1889). * Thèse de Jean-Pierre Machelon, la République contre les libertés (1879-1914) - La fondation des sciences politiques. Titre I : La République avant la République, la consécration du titre

Histoire constitutionnelle: Pendant la révolution, émergent des théories qui survivent dans les différentes constitutions qui suivent. Ces règles régissent encore aujourd’hui notre constitution. Chapitre 1: La France révolutionnaire 1789-1799 5 mai 1789: réunion des états généraux. 9 novembre 1799: coup d’état de Napoléon. Période cruciale dans les constitutions. Beaucoup de concepts font leur apparition, ils ont déjà été développés plus tôt mais elles s’inscrivent dans la réalité constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL M. Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe

positiviste des D&L. Positiviste car libertés publiques = libertés inscrites dans le droit positif, notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS

L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................................................... 23 a – Historique .........................................

Introduction à la science politique 2012-2013 André Fazi Extraits de documents – séance n° 2 Extrait n° 1 : Aristote (384-322 av. J.-C.), La politique, traduction de Barthélemy Saint-Hilaire (1874), Livre VI, chapitre 1er. § 1. Dans tous les arts, dans toutes les sciences qui ne restent point trop partielles, mais qui arrivent à embrasser complètement un ordre entier de faits, chacune doit pour sa part étudier sans exception tout ce qui se rapporte à son objet spécial. Prenons, par exemple, la science

constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions

d’inspiration car les trois premiers régimes sont forgés pour et autour de Bonaparte et celui de 1852 pour et autour L. N. Bonaparte donc un homme comme en 1958 pour De Gaulle. La France a connu un régime d’assemblée celui de la constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) donc beaucoup de régime provisoire d’assemblée qui est uniquement source de répulsion. En 1958 nouvelle constitution car on lutte contre toute puissance parlementaire. Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation