Séance Royale Du 23 Juin 1789

L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................................................... 23 a – Historique .............................................

l’Antiquité greco latine qui débute au 8ème siècle av J-C et fini au 5ème siècle après J-C. - Moyen Age qui débute à la chute de l’empire romain d’Occident en 476 après J-C et fini au environ du 15ème siècles. - Les temps modernes de la Renaissance à 1789 la révolution française. - Etat contemporain. Dans ces 4 périodes historiques le droit est toujours présent mais n’en n’est pas de même de l’état au sens moderne du terme. Page sur 3 106L’état en tant que construction intellectuel et en tant que

c c Séquence 7 SÉQUENCE 7 Séance 1 A. Le contexte historique 1- Le XVIIIe siècle est appelé le siècle des lumières. L’expression a été employée par les écrivains de l’époque convaincus qu’ils venaient d’émerger de siècles d’obscurité et d’ignorance et d’entrer dans un siècle placé sous le signe de la culture. - Le mot « philosophe » vient du grec « philosophos » qui veut dire « celui qui aime la sagesse ». 3- Les trois verbes qui indiquent dans quel but le philosophe exerce sa raison

sera rendue aux morts, justice sera rendue aux vivants, justice sera rendue à l'humanité !" Les compagnies minières sont accusées de rechercher le profit et les dividendes, au mépris de la sécurité. La grève éclate.Le lendemain, 14 mars, lors de la séance d'investiture du gouvernement Sarrien, Basly se lève : "Mes chers collègues, ce matin, la grève a éclaté dans la mine de Dourges, dans celle d'Ostricourt et dans les puits encore en exploitation de Courrières. Elle sera générale dans quelques jours

suzerainetés concurrentes. Le roi est un roi seigneur, qui domine la féodalité, le primus inter pares, le seigneur des seigneurs. Le roi reste radicalement au-dessus de toutes les hiérarchies selon les légistes il est « sires de la loy » que les officiers royaux imposent à travers tout le royaume et ce jusqu’à la Révolution. Il y a cependant des entraves à l’unité. Au début du XVIème siècle, les hommes du souverain font en sorte que les grands féodaux perdent l’essentiel de leurs droits régaliens. Ils exigent

Maintenant la césure, il y a un avant et un après 1789. Le changement est de savoir qui est souverain dans l’état. Avant le 18° siècle, l’entité qui détenait la souveraineté était en même temps celle qui exerçait la souveraineté et celle qui la possédait. C’est donc une confusion entre détenteur et exercice de la souveraineté. Cette personne c’était le roi. Et il tenait l’essence et l’exercice de la souveraineté de dieu. A partir du 18° siècle, (1789) il y a un écart entre l’entité qui détient par

avec des caractéristiques présidentiel et du régime parlementaire. I)_ les idées constitutionnelles des fondateurs : A)_ les idées constitutionnelles du général de Gaulle : Son projet constitutionnel on le trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel il y présente sa conception des institutions. Il expose son projet constitutionnel il se réjouit de la non adoption du projet de constitution de 1946. Dans le projet de constitution de De Gaulle on veut mettre le président

de la Marne le 3 septembre 1792, sous la Convention, il vote la mort du roi, comme le peintre David. Il devient tout d'abord ministre des Affaires extérieures, du 4 novembre 1795 au 18 juillet 1797, ensuite ministre en Hollande du 6 novembre 1797 à juin 17984. Rallié à l'Empire, il est nommé préfet deMarseille, le 2 mars 18004, puis trois ans plus tard, le 24 avril 18034, préfet de Bordeaux où il meurt le 4 novembre 1805 et où il repose, aucimetière de la Chartreuse4. Sa mère, née en 1758, descend

PROLEGOMENES (1789-1958) Le régime politique actuel trouve ses principes en 1789. Depuis la Révolution, tout n’est pas favorable mais tout n’est pas condamnable en particulier le régime parlementaire et le principe républicain. A) Les limites de l’histoire L’histoire constitutionnelle débute à la construction de l’Etat. Le droit constitutionnel est le droit qui implique la bonne marche de l’Etat. C’est à dire au moment où le processus d’institutionnalisation aboutit au premier régime politique

l'unité de l'Italie et avec l'arrivée au pouvoir de Belusconi, les revendications régionalistes ont été renforcés. Il y a eu une volonté de transformer l'Etat de l'Italie en Etat fédéral, il y a eu donc une révision constitutionnelle. Référendum en juin 2006 qui fut rejeté à 62% de non. Belusconi a cherché en 2009 à de nouveau mettre en place un système fédéral en s'opposant au président de la République italien qui souhaité maintenir l'Etat unitaire. Novembre 2011, départ de Belusconi avec l'arrêt