Séance Royale Du 23 Juin 1789

Introduction : La période étudiée est vaste (5eme-18eme) entre la chute de l'empire romain d'occident (476) et la république française de 1789. On observera que l'ensemble des institutions politiques vont participer d'une rencontre entre 2 grands modèles de société. Ceux-ci sont le pluralisme (politique et juridique) et d'autre part le centralisme (juridique et politique). L'opposition de ces deux systèmes va servir de structure à l'ensemble de l'histoire du droit et des Institutions françaises

LE PROCESSUS DE FEODALISATION D’après Studility etc. Le terme féodalité apparaît au XVIIème. Il désigne alors tout ce qui se rattache au fief. A partir de 1789, le sens s'altère et prend une connotation péjorative = tout ce qui mérite d'être détruit dans la société d'ancien Régime. Deux conceptions : - sens strict = ensemble d'institution créant et régissant des obligations d'obéissance et de services de la part du vassal envers le seigneur. En retour, le seigneur doit protéger et entretenir le

d’union nationale. DG investit par l’assemblée nationale et devient dernier psdt du conseil de la 4ème république. Avis contres : Mitterrand (Le coup d’état permanent), les communistes et PMF. 1er Juin 1958 : DG fait une courte déclaration dvt l’assemblée. 3 Juin : 2 lois : - Loi qui donne les pleins pouvoirs à DG pr régler la question algérienne. - Loi constit qui charge le Gvt d’élaborer une nouvelle constit. Elle délègue le pouvoir constituant au Gral DG. Le soir

soumis à des règles de droit constitutionnel que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l’origine, les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791

baillis(Nord) et des sénéchaux(Sud). Progressivement ces pays intégrés dans des juridictions beaucoup plus grandes, les « généralités » dirigés par des intendants, qui ont la main haute sur les finances, la police, la justice et appliquent les ordres royaux. Certains ont marqué leur juridiction : Turgot à Limoges, Tourny à Bordeaux, … Au moment de fixer de nouveaux cadres territoriaux, la République française s’en inspirera. Au cours de l’époque médiévale et moderne, se met en place une civilisation

Démocratique 17. P.S.R. : Parti Socialiste pour la République 18. P.U.F. : Presse Universitaire de France 19. ss. : suivantes 20. t : tome 21. U.D.P.R. : Union pour la Démocratie et le Progrès au Rwanda 22. U.I.P. : Union Interparlementaire 23. Vol. : volume INTRODUCTION GÉNÉRALE Depuis plus d'une décennie, l'Afrique est le théâtre de mutations sociales et économiques profondes. Parallèlement à ces changements socio-économiques, se produisent fatalement des transformations

Vilette. Enfin, l’année 1789 fut l’ « accomplissement » des idées portées par les philosophes des Lumières: Le peuple de Paris, lui aussi touché par ce vent de liberté embrasse la Révolution et c’est ainsi que le 14 juillet de la même année, la Bastille symbole de l’absolutisme et de l’arbitraire royale tombe entre les mains des parisiens. S’ensuit la célèbre nuit du 4 août ou l’assemblé constituante abolit les privilèges et met ainsi fin au système féodal français et le 26 août 1789, date de naissance

type de la Chambre des Lords en GrandeBretagne. Mais le plus souvent la dépendance se traduit par le droit de dissolution. De simple mesure technique permettant de mettre fin à la réunion du Parlement, la dissolution devient une véritabe prérogative royale : elle permet de contrer le pouvoir de renverser le Gouvernement que le Parlement arrachera.: c'est la première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution

Stettin à Trieste. Paul Quilès, lui, s’est trompé sur la date, lorsqu’il réclamait que les têtes tombent. Les mots « La France a perdu une bataille ! Mais la France n’a pas perdu la guerre ! » n’ont pas été prononcés par De Gaulle dans son Appel du 18 juin 1940. « Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent », disait Edgar Faure. Unanimement salué pour ce bon mot, l’homme à la pipe s’est bien gardé de révéler sa source. Intrigué(e) ? Allez donc voir à l’intérieur. Citations historiques expliquées

(1850), Les luttes de classes en France (1848-1850) 3 Table des matières Note Introduction par Friedrich Engels Karl MARX : les luttes de classes en France I. De février à juin 1848 1. La défaite de juin 1848. 2. République française! Liberté, Égalité, Fraternité! II. De juin 1848 au 13 juin 1849 III. Du 13 juin 1849 au 10 mars 1850 IV. L'abolition du suffrage universel en 1850 Karl MARX (1850), Les luttes de classes en France (1848-1850) 4 NOTE DES ÉDITEURS Retour à la table