Séance Royale Du 23 Juin 1789

vote la mort du roi, comme le peintre David. Il devient tout d'abord ministre des Affaires extérieures, du 4 novembre 1795 au 18 juillet 1797, ensuite ministre en Hollande du 6 novembre 1797 à juin 17984. Rallié à l'Empire, il est nommé préfet de Marseille, le 2 mars 18004, puis trois ans plus tard, le 23 avril 1803 (3 Floréal, An XI)4, préfet de la Gironde où il meurt le 4 novembre 1805 et où il repose, au cimetière de la Chartreuse4. Sa mère, née en 1758, descend d'une famille d'ébénistes de renom

de tiers d’un cours ou d’une œuvre intégrée à ceux-ci sont strictement interdits. © Cned – 2009 Directeur de la publication Serge Bergamelli Achevé d’imprimer le 30 juin 2014 Dépôt légal 3e trimestre 2014 3, rue Marconi - 76130 Mont-Saint-Aignan Sommaire Séquence 1 Éducation civique Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Première partie Thème 1 : Les valeurs, les principes et les symboles de la République Valeurs et principes de la République Principes, symboles et emblème de la République

souveraineté « c'est la puissance absolue et perpétuelle de l'Etat », il y a 5 attributs de la souveraineté : Le pouvoir de faire la loi, c'est la principale car les autres attributs en découlent Le droit de nommer les auxiliaires de l'autorité royale, aujourd'hui les fonctionnaires Le droit de rendre justice Le droit de lever l'impôt les prérogatives militaires Ces 5 attributs correspondant à ceux du Roi. On les appellent les compétences régaliennes. C'est donc le noyau dur

(Centralisation du pouvoir par le roi) VS réalité sociale. Terminus ad quem : point d’arrivée d’une période. Révolution industrielle (mi-18ième -19ième siècle) en Europe : Machine à vapeur, Mécanisation dans les systèmes de production. Révolution Française (1789)  fin de l’Ancien Régime  Affirmation de la souveraineté du peuple. Révolution politique, le peuple est souverain, il fait la politique, pas le roi! Interprétation progressiste et "eurocentrée" (perspective européenne). Critiques du Terminus a quo

abuse de son autorité. Drt civils et pol= drt de vote (si on en est capable et digne : majeur sans tutelle et sans une interdiction de drt de vote et d’élection par une juridiction qui en fixe la durée). Drt de l’H= origine : vient de la DDHC de 1789 de l’Angleterre et d’Am : drt qui st inhérents à la nature humaine (un certain contrôle des actes du pvoir législatif et exécutif). Drt fondamentaux. Etat= pvoir de commandement qui s’est institutionnalisé. Possible avec un pop stable, un terr délimité

forte et une tendance à des régimes dictatoriaux. On a oscillé entre une tradition monarchique et une tradition républicaine démocratique. Pour autant, même si on a très régulièrement changé de régimes, il y a aussi des phases de stabilisation entre 1789 et 1870 : ces phases expliquent qu'il y ait une période dans notre histoire qui soit relativement cohérente : la période 1870 – 1958. En effet, un peu par hasard, à partir de 1870 va s'ancrer en France une double tradition : celle d'une République

règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la

manques tellement... Je t'aime. Meilleure-Amie♥♥♥Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un général, résistant, écrivain et homme d'État français. Il est à la tête de la France du 3 juin 1944 au 20 janvier 1946 en tant que premier président du Gouvernement provisoire de la République française, puis du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 comme 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité

démissionner, ce qu’il fera. Le 29 mai 1958, le chef de l’Etat René Coty adresse un message solennel au Parlement, soit l’Assemblée investi de Gaulle comme Président du Conseil, soit le Président démissionnera, créant une instabilité plus grande. Le 1er juin 1958, le Général de Gaulle est investi par l’Assemblée Nationale comme Président du Conseil par 329 voix contre 224, 36 n’ayant pas voté ; il sera le dernier Président du Conseil de cette République. Il instaure 3 conditions à son retour au pouvoir

pour les monarchistes semble être la restauration comme avant 1789 ; Il faut retrouver la grande tradition, renouer avec l’Ancien Régime. C’est une vision politique dangereuse et contradictoire. Ils veulent mettre le Consulat et l’Empire entre parenthèses. Après la révolution, on a élargi les droits de la propriété, on ne peut pas le retirer. Revenir que l’organisation administrative des départements, c’est remettre les privilèges. En juin 1814, on a la première restauration. On voit le retour du drapeau