Sécurité Juridique Droit Fiscal

Droit fiscal général Oral : le cours suffit → JP : le jour n'est pas indispensable → JP : il faut connaître les arrêts cités dans le cours INTRODUCTION – Brèves observations sur la notion de « principe » en matière juridique (cours du 20 novembre) Qu'est ce qu'un principe au sens juridique du terme ? En droit fiscal comme dans toutes les branches du droit, le terme de « principe » recouvre au moins deux réalités distinctes. * Dans certains cas on appelle « principe » des idées qui vont

2- La procédure juridique de la transaction immobilière a- La procédure de vente-achat b- La procédure d’hypothèque c- La procédure du crédit bail 3- Les mesures prises par l’Etat pour combler les lacunes au plan juridique de la transaction immobilière 2ème Partie : Cas pratique sur la fraude immobilière Introduction Chapitre1 : Eclairage sur le métier de notaire 1- Présentation du métier de notaire 2- Le rôle du Notaire au Maroc 3- Ses missions 4- Rôle de conseil 5- Rôle de sécurité et de prévention

notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application. «L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même». «Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis,

Evasion des capitaux et paradis fiscaux Remerciements La rédaction de ce mémoire demeurera, à l’heure où le bilan de mon cursus universitaire sonne et m’apparait comme jalonné de cinq années de travaux et productions divers et variés, à la fois l’expérience la plus prenante et la plus enrichissante. Prenante, elle le fût : élaboration d’une thématique à la fois en lien avec les objectifs de la formation prodiguée au sein du Master II et l’actualité, avancées pas à pas dans la minutie de recherches

Cours de droit fiscal des entreprises cours-de-droit.net /cours-de-droit-f iscal-des-entreprises/cours-de-droit-f iscal-desentreprises,r425658.html Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Le cours de fiscalité des entreprises présente les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution

rentrée 2007 * 6 Domaines de compétences de l'expert-comptable * 6.1 Comptabilité de l'entreprise * 6.2 Gestion de l'entreprise * 6.3 Obligations légales de l'entreprise * 6.3.1 Droit du travail et gestion sociale * 6.3.2 Droit fiscal * 6.3.3 Suivi juridique de l'entreprise * 6.4 Information de l'entreprise * 6.5 Audit de l'entreprise * 7 Liens externes | ------------------------------------------------- Objectif [modifier] Crée par l'ordonnance

succursale n’est pas un bureau de représentation La succursale Les critères juridiques que la succursale requiert  Les critères de dépendance :  L’animateur de la succursale doit être subordonné au siège  Agit au nom et pour le compte de l’établissement principal  Les critères d’autonomie :  Le responsable de la succursale doit pouvoir effectuer des opérations avec les tiers  C’est une entité fiscale et sociale Deuxième partie La liberté d’établissement, un principe fondamental

seront les conséquences fiscales et sociales de vos choix ? 5/ Comment l'employeur peut-il modifier les garanties ? 6/ Le nouvel embauché a-t-il l'obligation d'adhérer au régime de prévoyance ? Réponses Réponse 1/ En droit, la mise en place d'une prévoyance collective dans une entreprise doit reposer sur un acte juridique. L'acte juridique définit les garanties accordées et les modalités de financement et de gestion du régime. Il existe 3 forme d'actes juridiques différents : la convention

La fiscalité          Le rôle du cabinet au niveau de déclaration fiscale (IGR, TV A, IS, Patente  ) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, au premier lieu dans le dépôt des déclarations dans leurs délais précis en vue de maîtriser parfaitement la fiscalité. Et au second lieu, dans le choix convenable de régime de déclaration fiscale pour normaliser la relation entre l'entreprise et l'administration fiscale. Pour autant, le cabinet conseil se réfère aux textes de loi en

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME II Droit public - Droit penal Sous la direction de Michel FROMONT Professeur ά Γ Universite de Dijon Directeur de l'lnstitut de Droit compare Alfred R I E G Professeur ä l'Universite de Strasbourg III Directeur de l'lnstitut de Droit compari Ouvrage publie avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique EDITIONS CUJAS 4, 6, 8, nie de la Maison-Blanche PARIS TITRE III A U T R E