Sécurité Juridique Droit Fiscal

10.11.10 DROIT ET FISCALITE : La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés. Le régime fiscal de la contribution sociale de solidarité des sociétés. A) Définition de la C3S. Dans les années 1960-1970, l'emploi salarié se généralise largement. Pour faire face aux pertes de ressources des régimes de protection sociale des professions des non-salariés et des non-agricoles, est crée la contribution sociale et de solidarité dans la loi du 3 janvier 1970. Le produit de ces contributions

par son respect, permet au Roi de rester en place. Notre sujet nous invite donc à se demander pourquoi le peuple ne pourrait pas s'opposer au Roi puisqu'il est dépendant de lui, en même temps pourquoi le peuple s'opposerait au Roi, détenteur du droit divin, suprême ? Ce sujet pose donc implicitement un paradoxe : de qui le Roi est-il principalement tenu ? De son peuple, l'origine de son existence ou de Dieu, l'origine de son autorité sur le peuple ? Nous verrons donc dans quelles mesures le

(I.R) : Calcul de l’I.R……………………………………………………....... Obligation de l’employeur………………………………………….... Retard de payement ………………………………………………….. Barème de l’I.R ……………………………………………………… V. Caisse nationale de sécurité social (CNSS) : Définition ……………………………………………………………. Déclaration de la CNSS…………………………………….…………………… Affiliation et immatriculation ……………………………….…………………... Les cotisations à la CNSS…………………………………..……………………..

fiDroit Fiscal Le droit fiscal est assimilé avec le droit de l'impôt. La plupart des manuels, définissent rarement le terme de droit fiscal. Le droit fiscal c'est la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt

Droit Le droit, en tant que science juridique, n'est pas une science unitaire. Les règles de droit forment un ensemble hétérogène. Pour simplifier leur étude, on les a divisées, selon des critères scientifiques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires. Le droit se divise donc en sous-ensembles que l'on appelle communément « branches du droit ». Intérêt Cette classification se veut commode, afin

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Le Service Juridique Présentation du service juridique de la Chambre de Métiers d’Alsace Tél. 03.88.19.79.32 - Fax. 03.88.19.79.03 e-mail : jbartholome@cm-alsace.fr Sjcma.doc LE SERVICE JURIDIQUE DE LA CHAMBRE DE METIERS D’ALSACE Issu du Secrétariat juridique de la Chambre de Métiers, le Service Juridique, qui relève des services régionaux de la Chambre à Schiltigheim, s'est peu à peu

Éléments fondamentaux de stratégie. Comportement humain dans l'organisation. Communication. Décision, direction et animation. UE8 - Systèmes d'information de gestion Système d'information et fonction d'organisation. Matériels, réseaux et sécurité informatique. Modélisation à l'aide de logiciels. Les logiciels " métiers ". UE9 - Introduction à la comptabilité Introduction. La méthode comptable. Analyse comptable des opérations courantes. Travaux d'inventaire. Organisation pratique

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