Sénat Et Le Contre Pouvoir

• Loi du 25 février 1875 (organisation des pouvoirs publics) Article 1 – Le pouvoir législatif  La Chambre des Députés nommée par le suffrage universel selon la loi électorale  Le Sénat (fonctionnement définie par une autre loi) Article 2 – Le Président de la République  Elu à la majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (=Chambre des Députés + Sénat)  Nommé pour sept ans, rééligible. Article 3 – Le Président de la République  Initiative des lois concurremment avec

de cette Constitution, puis la Constitution en elle même. I)Le contexte pré-constitutionnel en Amérique a)La déclaration d'indépendance et la Consitution de 1781 Le Congrès Continental du 10 mai 1776, composé des délégués des colonies révoltées contre l'Angleterre (révolte dûe à un système de taxation défavorable fixé par le gouvernement anglais aux colonies américaines concernant le monopole du commerce avec les Antilles), recommendait aux colonies d'adopter une forme de gouvernement répondant

le bureau de l’Assemblée Nationale ou le Sénat, c’est ce que l’on appelle un rapport à la commission. Si pour le Sénat et L’Assemblée Nationale la loi semble bonne alors elle sera votée. Le Sénat et L’Assemblée Nationale doivent tomber sur un accord commun, ils peuvent tout deux proposer des amendements (modification de la loi). Si le Sénat et L’Assemblée Nationale sont d’accord sur ce point. La loi peut-être donc voté c’est ce que l’on appelle le pouvoir législatif mais la loi doit être conforme

Impuissant, le gvt signe l’armistice le 28 janvier 1871. -    Bismark souhaite 1 véritable interlocuteur lors du traité de paix. ? Elections à l’Assemblée nationale : républicains et stt gambettistes écrasés par conservateurs. ? Thiers élu « chef du pouvoir exécutif de la République ». ? 10 mai : traité de Francfort impose à la France paiement d’1 indemnité de 5 milliards de francs-or + perte de l’Alsace et d’1 partie de la Lorraine. 1. Naissance du régime     1.1 La Commune -    Assemblée en majorité

loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grévy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. Les lois

pratique: comme la population de la cité augmentait, l'Assemblée du peuple devenait tellement nombreuse qu'elle était dure à gérer. La loi aurait pour but de diminuer le nombre de citoyens Mesure démocratique: mesure dirigée contre l'aristocratie d'Athènes et le pouvoir oligarchique (les aristocrates s'appellent les Eupatrides). Dans ces classes, on n'hésitait pas à aller chercher des femmes dans les cités voisines Cela proviendrait d'une persuasion de la valeur supérieure de l'Homme démocratique

l’organisation des pouvoirs, il s’inscrit dans une logique critique envers la Constitution du 22 Frimaire an VIII. Dans la perspective qui est celle de Necker ,la Constitution de l’an III avait pu raisonnablement apparaître comme une première étape, dans la reprise du terrain perdu par le pouvoir ,dans la reconquête des prérogatives qui lui avaient été arrachées par la Constituante;durant cet essai de parlementarisme que fut le gouvernement révolutionnaire,la concentration des pouvoirs aux mains d’une

parlementaire Section I: La 3ème république (1870-1940) Le règime impériale s'éffondre le 2 sept 1870 après la capitulation francaise devant l'Allememagne. Le 4 sept, la foule défile dans la rue comme elle l'avait fait en 1792 contre Louis XVI et en février 1848 contre Louis Philippe. De manière non prévu va alors se mettre en place un processus qui va permettre l'élaboration de la nouvelle constitution qui va donner au pays des nouvelles règles pour s'organiser. §1: Elaboration de la constitution

mesure la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs est-elle stricte aux Etats-Unis ? La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout par Montesquieu, à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif

Au début du mois de juin 68, Néron, après que le Sénat l’eut déclaré ennemi public se suicide sans laisser d’héritier. Cette disparition est à l’origine d’une guerre civile, la première depuis le conflit entre Octave et Marc-Antoine et d’une phase d’instabilité politique : c’est l’année des 4 empereurs. C’est d’abord Galba gouverneur de la Tarraconaise qui, acclamé Imperator par ses troupes en avril 68, puis, est investi empereur par le Sénat après la mort de Néron. Le nouvel empereur arrive à