Sénat Et Le Contre Pouvoir

Dissertation : la séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine de 1787Forcement 1 sujet sera sur les EU « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation extraite de l'Esprit des lois écrite par Montesquieu explique qu'afin que le détenteur du pouvoir n'exerce pas ce pouvoir de manière arbitraire, il faut que les pouvoirs soient séparés et qu'il existe des moyens

I/-a ● Le pouvoir législatif est celui qui produit les lois. Le pouvoir exécutif est celui qui les fait appliquer. ● Le pouvoir législatif en France est détenu, sous la cinquième république, par le Sénat (siégeant au Palais du Luxembourg) et l’Assemblée Nationale (siégeant au Palais Bourbon) mais aussi par le peuple Français. Seul le président de la République, lui, exerce un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale. ● Le pouvoir exécutif est partagé

Ce texte est un message au Sénat du Président de la République , Jules Grévy daté du 6 février 1879. Jules Grévy revient à la politique à la fin du Second Empire : élu député du Jura en 1868, il siège dans l'opposition. Il est hostile, avec Gambetta et Thiers à la déclaration de guerre contre l'Allemagne en 1870. En février 1871, il est élu président de la Chambre des députés jusqu’à sa démission en avril 1873. Il confie le pouvoir à Thiers lors de l'insurrection de la Commune , qu'il condamne.

Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. En contrepartie, le gouvernement ne peut pas dissoudre le Sénat. A- L’Assemblée Nationale (chambre basse) Loi organique

l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations. La Constitution est considérée comme la norme nationale suprême. Elle garantie, notamment des libertés fondamentales aux citoyens Afin de garantir la séparation des pouvoirs, on distingue le « pouvoir constituant dérivé » qui est le pouvoir des organes compétents pour modifier la constitution et le « pouvoir constituant originaire » qui est celui des organes qui ont adopté la

et ensuite celle de César. La mère de César était fille du consul Lucius Aurelius Cotta, ce qui apportait à César tout l'appui des Aurelii Cottae. 2. Le contexte politique * Le sénat était divisé entre les populares qui désiraient une loi agraire, prendre aux riches pour donner aux pauvres; et les optimates, contre cette loi et pour la conservation de la tradition. *Apparition de personnages experts dans l'art de la guerre après avoir acquis popularité et clientèle. On vit ainsi Marius à la

Thème n°5 = Les rapports entre le Gouvernement et le Parlement : le Parlement dominé ? Correction du commentaire I. Les rapports entre les pouvoirs en cas de fait majoritaire A. Rapport au sein de l’exécutif B. Rapport entre l’exécutif et le législatif I. Les mécanismes de responsabilités A ; Les outils de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale Question de confiance = Procédure par laquelle le gouvernement engage lui-même sa responsabilité devant le Parlement. En

1789, ne sont jms parvenue à réaliser l'équilibre des pouvoir dans la constitution. Il y a un mouvement de balancier très fort entre un Chef d'État très fort, et d'autre part, un parlement très fort. Un déséquilibre des institutions est tjrs corrigé C'est depuis 1958 avec la création de la V Rép que l'on voit une vrai stabilisation, mais en revanche on n’est pas dans un régime où les pouvoirs sont équilibrés. Un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif, càd en faveur du Chef de l'Etat. Révision

plusieurs état et un état peut contenir différentes nation. pouvoir politique: souveraineté: autorité exclusive (droit de faire la loi, rendre la justice, battre la monnaie, lever une armée..). L'état s'auto limite. "l'état dispose de la compétence de sa compétence" (Jellinek) L'état est une personne morale. Elle permet de distinguer l'état de ses dirigeants. L'état unitaire: centralisé ou décentralisé Centralisation: concentration des pouvoirs dans un seul centre de décision. Cette concentration peut

légué a l’occident : notion d’état, intérêt public, République, magistrat, juge, ministre, plébiscite, sénat, loi… Sous l’ancien régime, la monarchie capétienne s’est énormément servie du droit public romain (fin 11e siècle) pour affermir son autorité grâce aux travaux des légistes qui connaissaient ce droit romain Sous la monarchie absolue, le modèle par excellence est l’empire qui associe pouvoir politique et religieux A partir du 18e et dans l’esprit des lois de Montesquieu c’est plutôt le