Sénat Et Le Contre Pouvoir

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL N°7 La séparation des pouvoirs : Le régime présidentiel et sa critique Dissertation : la constitution américaine établit-elle un véritable régime présidentiel ? « Il n’existe aucun Etat où la fct législative appartienne intégralement et exclusivement à une seule catégorie d’organe, et il n’en existe pas davantage où la fonction exécutive fasse l’objet d’un semblable monopole ». Mais la séparation des pouvoirs n’a en réalité d’existence que dans les textes constitutionnels

est un système démocratique où le pouvoir est partagé parmi différents acteurs, le président de la république ne concentre pas tous les pouvoirs l’assemblée nationale, le sénat et les élus locaux. L’état Français se divise en trois pouvoirs qui interviennent tous sur les lois: Le pouvoir législatif qui est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale, mais également par le peuple français . Ce pouvoir permet de constituer les lois. Le pouvoir exécutif  détenu par le président

La 5ème République a finalement repris la structure bicamérale de la République précédente, avec une Assemblée nationale élue au suffrage universel direct (pour 5 ans et renouvelable intégralement) et le Sénat, élu de façon indirecte (pour 9 ans et renouvelable par tiers) disposant de pouvoirs moins importants. Les institutions correspondent explicitement à un régime parlementaire, puisque le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale. Progressivement, c'est davantage la sculpture

prêteur en -62, IL règle ainsi des affaires de justice. _C'est en -61 qu'il part en Espagne ayant accédé à un nouveau rang ; celui de propréteur. En -60, Jules César établi une alliance secrète avec Pompée et Crassus et se partagent ainsi le pouvoir. C'est le premier triumvirat. En -59, Grâce à cette alliance Jules César devient consul de Rome. III La Guerre des Gaules De 58 à 52 avant Jésus Christ, César se lance dans l'une des ces campagnes les plus connues : la

observerons le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, puis dans un deuxième temps les mécanismes de rationalisation et raisons les échecs de ces mécanismes. Le pouvoir exécutif sous la 4ème république. L'exécutif est composé du président de la République et du président du Conseil. Le président de la République est élu par le Congrès c’est à dire Assemblée nationale et Conseil de la République réuni à Versailles, pour 7 ans est rééligible et est irresponsable. Il dispose de ses pouvoirs classiques

dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi ». En 1791,

les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits ». Dans son article I, section 3, clause 6, elle dispose que « le Sénat aura le pouvoir exclusif de juger les personnes mises en accusation par la Chambre des Représentants. Quand il siégera à cet effet, ses membres prêteront serment ou feront une déclaration solennelle. En cas de jugement du Président des États-Unis, le président

( LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES ) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il

1) Sur la vie d'Eutrope, on ne sait que ce qu'il a bien voulu dire de lui. Né en 316 sous le règne de Constantin 1er (306-337) il devient secrétaire de ce dernier dans sa vingtième année. Il aurait fait parti de l'expédition de Julien (360-363) contre les Perses en 362. Ses origines sont disputées (italiennes, gauloises) mais si l'on en croit Vinet (archéologue et historien de la Renaissance), Eutrope serait de part l'origine de son nom, grec. Nommé gouverneur d'Asie, ce titre lui ai retiré en 373

(L.11) où leur annonce va déclenché une consultation des augures (L13) étant des personnes qui sont censé prédire l’avenir Nous avons également la proposition de loi par l’assemblé du peuple convoqué par le sénat (L14,15) pour faire retirer une ancienne loi et enfin le « mensonge » du Sénat selon Gracchus et Fulvius , qui amènera a une révolte au capitole (L.20) 3 Les personnages 1) Nous pouvons voir dans le texte a la ligne 2 que Fulvius Flaccus a fait un consulat et un donc été consul, ce qu