Séparation Des Pouvoirs Et Décentralisation

au profit de collectivités locales élues, dotées la personnalité morale et de l’autonomie financière, a décentralisation se caractérise, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Ces institutions peuvent être d’après la constitution la région, la préfecture, la province, la commune. Dans le Maroc aussi la décentralisation porte sur ces éléments et elle nous incite aussi à nous poser des questions particulièrement sur celle

un peu modifié les collectivités territoriales. Avant, il y en avait trois sortes : les communes, les départements et les territoires d’outremer. Il était cependant précisé que la loi pourrait en créer d’autres. La loi de 1982 qui accroît la décentralisation a aussi affecté celles-ci. En 2003, on rajoute les collectivités territoriales à statut spécial et les collectivités d’outremer. (En droit public, l’on a que des personnes morales. De plus, le maire n’est pas une personne morale !). - Les

et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! A la suite des élections communales et municipales de décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet donc de mettre en place une

phénomène social * Le droit est un ensemble de règles de conduite sociale : Maxime latine (fondement du droit): « Ubi societas ibi jus » qui signifie, là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est consubstantiel à la société. Pour pouvoir vivre en société, l’homme a besoin du droit. Le droit est un procédé de régulation sociale. Sans le droit, une société ne peut pas fonctionner. Pour organiser les relations économiques entre les individus ou les relations politiques, il faut des règles

c’est autant développé? Deux phénomènes: - La centralisation - Le contentieux administratif A) Centralisation et constitution d’une puissante Administration La centralisation se traduit par deux caractéristiques: - Dans l’organisation des pouvoirs, il y a prééminence de l’état sur les collectivités secondaires. Une centralisation géographique due à la prééminence de l’état renforce la centralisation politique. - Deux « impératifs permanents » (Pierre Legendre, Histoire de l’Administration

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les

ans, cette constitution de 1791 est entièrement écrite, aujourd'hui on peut la retrouver, c'est un texte qui par ailleurs, sur le fond consacre des concepts assez nouveaux empruntés à la philosophie des lumières. Notamment le concept de la séparation des pouvoirs et le concept des droits individuels, ce qui veut dire qu'avec la constitution, le roi de France ne règne plus que par la loi tel quelle à été adoptée par les représentants de la nations ( les députés). Cette loi doit assurer le respect des

DISSERTATION Sujet : la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l'an II . Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et

l’éthique et le respect de la déontologie dans la conduite des affaires ; l’indépendance et la crédibilité des juges et des tribunaux ; des élections libres, transparentes, organisées par une commission électorale indépendante ; la décentralisation ; le renforcement des contre-pouvoirs (presse, société civile, etc.). Dans le discours, le concept de gouvernance a exercé et exerce toujours en Afrique un certain attrait : d’abord, comme tout concept nouveau, il bénéficiait dès le départ d’une légitime curiosité

publiques à cause du droit particulier : le régime exorbitant du droit commun. Cette distinction n’existe pas dans les pays de commun law. Les personnes créant ses institutions sont également différentes. Le défenseur des droits est crée par le pouvoir constituant et est nommé par le président de la république. Mais il faut nuancer ces propos car il est vrai que l’état peut se comporter comme une personne privée , il peut avoir des activités industrielles et commerciales dans ce cas on appliquera