Séparation Des Pouvoirs France Période Révolutionnaire

pas toujours. Titre : mise en situation du droit civil dans le droit objectif Chapitre 1 : le territoire du droit civil Le droit objectif n’est pas monolithique, et contient des blocs différents adaptés à leurs objets. Dans le droit, séparation entre le droit public et le droit privé. Le critère de distinction est de se demander si la puissance publique est partie dans un rapport de droit.=droit public. Si en revanche il n’y a que des particuliers qui sont en rapport. Le droit publique :

élaborées à des périodes différentes. Il s’agit d’un contexte historique dans la mesure où il s’agit du 18 e siècle, dit siècle des Lumières, mouvement culturel ayant dominé la France. De plus, il s’agit de deux dates importantes puisque la date du 3 septembre 1791 marque l’histoire de la France car est élaborée pour la première fois une constitution soit deux ans après la Révolution française. Le 24 juin 1793 est elle aussi une date importante puisque c’est à ce moment que la France se dote d’une

Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et un après

Histoire politique contemporaine Introduction Le terme politique désigne ce qui a trait à l'exercice du pouvoir dans un état. Étymologiquement, c'est le gouvernement de la cité. Quand on parle d'histoire contemporaine, il est admis qu'on fait allusion aux 75 ans qui nous précèdent. Ici, contemporaine désigne la période de 1789 à 1958, soit l'histoire constitutionnelle du droit français. Cette histoire est rythmée par diverses expériences, monarchiques, césariennes et républicaines. C'est

marginalisé, qui ne participe pas à la gouvernance et au pouvoir politique et qui ne profite pas d’une distribution équitable d’une richesse de leur pays. Définir le contexte historique au niveau international et national : Le contexte international : -La révolution américaine : présente un modèle révolutionnaire qui a mit en expérience en réalité les idées libérales des philosophes des lumières. Elle consiste à : *Séparation des pouvoirs : chaque institution de l’état s’occupe de la gestion des

politique française, 1ère année       Introduction : « Comment penser la vie politique française ? »                                                                Histoire politique en France, avec deux dates butoirs : 1870 et 1968.   Objectifs : -          Donner des bases factuelles sur cette période pour suite du cursus. -          Base de l’étude historique. Approche remise en cause au cours du XXème siècle, car trop superficielle, en s’intéressant aux grandes évolutions sociales et à

que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit de vote). Cette Assemblée sert à voter des lois ainsi que le budget de l'Etat. 2 ) Les pouvoirs du roi Le roi, quant-à-lui, à le pouvoir exécutif

(permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le

créé l’université on pensait créer un idéal de savoir universel. Questions du cours : Quel est l’origine du pouvoir ? Quel est la nature du pouvoir ? Limité ou pas ? Qui le détient ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? On est dans le pays qui change le plus souvent de constitution et ou le pouvoir a changé le plus souvent de mains. Mais les élites politiques ne changent pas. La décadence de la monarchie

Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne,