Séparation Des Pouvoirs France Période Révolutionnaire

INTRODUCTION §1 : Objet du cours : histoire du droit public histoire des institutions publiques de la France (régime politique et administration) 1er semestre : institutions de la France contemporaine (depuis 1789) 2ème semestre : institutions de la France avant 1789 Objectifs : montrer l'origine de nos institutions publiques expliquer comment ces institutions se sont mises en place pourquoi elles ont la forme qu'elles ont aujourd'hui (ex : pourquoi le chef de l’État

Théorie générale de la démocratie. TITRE PREMIER/ LA PARTICIPATION DU CITOYEN AU POUVOIR. Quel est l'origine de ce pouvoir d’état souverain ? Cette question c'est aussi discerner qu'est ce qui va légitimer le pouvoir d'état. S'agissant de l'identification de la source d'identité, deux explications ont été mise en place dans différents systèmes politiques : on aura le modèle anglais et le modèle français. Modèle anglais : Dès la fin du 17e, après la révolution de 1688, appairait

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

Lumières se développa dans une grande partie de l’Europe, surtout l’Europe du nord et la France, ainsi que les États-Unis. Ce phénomène qui toucha tous les domaines est connu, en anglais, sous le nom d’Enlightenment, en allemand sous le nom d’Aufklärung, « Illuminismo » en italien ou « Ilustración » en espagnol. La philosophie des Lumières désigne le mouvement intellectuel qui s’est développé à cette période autour d’idées pré-démocratiques, telles que le renouvellement de l’éthique, de l’esthétique

histoire La France du XIXe siècle 1814-1914 Chapitre 1. L’héritage de l’épisode révolutionnaire Ancien Régime : expression créée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le régime politique et social qu'ils ont détruits, soit la société française dans les trois siècles qui précèdent la Révolution Empire (1804-1814) : régime impérial de la France de Napoléon Bonaparte proclamé le 18 mai Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs

radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française, et en réalité il y a de nombreux facteurs de continuité. La rupture n’est pas aussi radicale que le laisse penser l’expression « Ancien Régime ». La vision marxiste de l’Ancien Régime. Marx a tenté une périodisation des civilisations, au travers le filtre de la lutte des classes. Il a ainsi cru dans l’existence d’un féodalisme qui succédait aux antiques sociétés esclavagistes. Mais cette période du féodalisme pour lui

En quoi la constitution limite-t-elle l'exercice du pouvoir politique ? La constitution est un texte fondamental qui a pour principal objectif de trouver une harmonie entre d'une part le contraignant exercice du pouvoir politique & d'autre part la garantie des libertés de l'Homme ; la liberté étant un thème fondamental dans la pensée occidentale. L'origine de la constitution vient d'un courant de pensée appelé le constitutionnalisme. Il apparaît principalement au 18th & vise à garantir

durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue

formant « le droit public des Français » et confirmant les droits et libertés, ainsi que le principe d’égalité, qui leur avaient été reconnus par les Constitutions révolutionnaires. Cependant, bien que la Charte présente les caractères formels d’une ordonnance de l’Ancien Régime, elle ne doit pas aménager les conditions de l’exercice du pouvoir en s’intégrant dans un système normatif. Il convient d’examiner la restauration monarchique et puis de voir l’ébauche d’une monarchie constitutionnelle.

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour