Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

une distinction classique, qui a été faite notamment par Montesquieu dans De l’esprit des lois. Selon Montesquieu, le droit public (qu’il appelle à l’époque « le droit politique ») correspond aux lois qui concernent les rapports qui existent entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Selon Montesquieu, le droit public s’oppose au droit privé, qui est les lois qui concernent les rapports qu’ont les particuliers entre eux. Montesquieu ne faisait que reprendre une distinction qui avait été

 :   -­‐ Remise  en  cause  de  l’unité  impériale.   -­‐ Remise  en  cause  de  l’autorité  de  l’empereur.   -­‐ Remise  en  cause  de  l’autorité  du  pape.   o Luther  :  Séparation  du  monde  de  la  loi  et  du  monde  de  la  foi.     Thèse  2  –  L’Etat  est  le  fruit  d’un  enracinement.     Selon  Joseph  Strayer,  pour  qu’un

à la mise en place des institutions, ces ordonnances, ayant force de loi. Pendant les 4 premiers mois de la Ve, le gouvernement eut le pouvoir institutionnel sans le concours du parlement. Octobre 58-janvier 59 « ordonnance portant loi ordinaire/organique… » ; certaines d’entre-elles sont encore en vigueur. Le 21 décembre le gal de Gaulle est élu président de la Ve République. LA procédure de la nouvelle constitution prévoit une élection par un collège électoral bcp plus large que celui proposé

sur l’aménagement et l’équipement du territoire Etc... Passage de la notion d’Etat Gendarme à celle de l’Etat Providence L’Etat peut être analysé de manière formelle à partir des organes qui le constituent : on parlera alors d’une trilogie fonctionnelle, à partir des fonctions législative, exécutive et judiciaire. o o o o • • V. LA NOTION D'ETAT DE DROIT 1. Définition : o L’Etat de droit peut être défini comme celui dans lequel tous les sujets sont soumis au respect de la règle

donner ici une définition organique de l'Administration (avec un grand A): C'est l'ensemble des personnes morales de droit public qui vont exercer des fonctions juridiques et matérielles dans les relations avec les citoyens. Exemple : Je vais dans une administration pour obtenir un nouveau passeport On peut aussi parler d'une définition matérielle de l'administration, ici l'administration avec un petit A : C'est la fonction d'administrer. C'est la définition fonctionnelle, par la fonction. La fonction

n’était pas garantie. Le principe de la souveraineté démocratique permet de légitimer le pouvoir et de lui donner un fondement solide. Désignation des gouvernants par l’élection et à la participation du peuple à l’exercice du pouvoir. Séparation des pouvoirs est importante pour éviter des régimes arbitraires. La théorie générale du Droit Constitutionnel, sera celle des états démocratiques et singulièrement de la France Titre 1er : L’Etat, cadre du pouvoir politique Un pouvoir

légitimités. Exemple : le conseil général, il a été élu. Il existe un exécutif incarné par le président du conseil général. La décentralisation peut prendre deux aspects : elle peut être fonctionnelle -> décentralisation de service. Exemple : les universités sont des autorités décentralisées d’un point de vue fonctionnel. Elle peut être territorial-> Dans le cadre de la décentralisation le transfert de compétence aux autorités locales est garanti par la loi. C’est le législateur qui peut librement

souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs - La taxonomie des pouvoirs et fonctions : pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; pouvoir judiciaire (l’exemple français). - Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir l’Etat contre la confusion des pouvoirs qui fait le lit de l’arbitraire

complexe et pour lequel l'étude du plus simple constitue un apport positif. Cette dernière raison de s'intéresser aux sociétés primitives prit une importance accrue au fur et à mesure que se développait ce qu'il est convenu d'appeler l'anthropologie fonctionnelle d'aujourd'hui, car plus on se rend compte que la tâche de l'anthropologie sociale consiste à étudier les institutions sociales en tant que parties interdépendantes des systèmes sociaux, plus il s'impose d'étudier ces sociétés aux structures très

dire aujourd’hui que le Droit et la Religion sont séparés. Le Droit était révélé par les dieux, les prêtres en avaient la connaissance et donc c’était eux qui détenaient la justice, le droit. La religion a profondément marqué le droit. 1905 : séparation de l’Etat et de la Religion Le rôle de l’Eglise dans la chrétienté a été tel que la règle canonique a réglée les sociétés européennes pendant des siècles. C’est pourquoi le droit protège la liberté de culte et impose le respect de la liberté religieuse