Séparation Organique Et Fonctionnelle De Montesquieu

local qui sont élues par les citoyens concernés. C'est le transfert de compétences de l'état central à des autorités locales élues par les citoyens. Le trait caractéristique de la décentralisation est l'élection. * La décentralisation fonctionnelle Il s'agit d'un procédé qui consiste à reconnaître à certains services publics une autonomie qui permet de faire participer les administrés à leur gestion. Exemple : les universités françaises, depuis 1968 le pouvoir de décisions au sein des

temps à bafouer un certain nombre de droits, de liberté (minorité religieuse, ethnique) que la tradition républicaine avait infusé dans la société française Les principes libéraux sont totalement absents de la pratique du régime de Vichy (ex.: séparation des pouvoirs et garantie des droits, si il n’y a pas cela, pas de constitution). Donc personnalisation du pouvoir (la personne au pouvoir va changer suivant les périodes). A partir du 16 juillet 40 est substitué à « la république mande et ordonne »

telle ou telle façon. Tout cela au regard de critère qui est établie par l’observation des pratiques politiques. A cet égard on peut dire que les premier savants du politique s’appelle Montesquieu, Macquiavel, Tocqueville ou encor Max Webber et Marx. Pourquoi se sont les savants du politique ? • Montesquieu : c’est un des premiers grands voyageurs qui abandonne la position ethnocentrique des penseurs de son époque. En effet à son époque on ne s’intéresse qu’a l’Europe alors que lui se questionne

propriété de ses sujets. La violation du contrat justifie donc la Révolution : Locke cherche à asseoir la légitimité du pouvoir politique sur le consentement populaire. b°) Théorie de la séparation des pouvoirs, réaction contre l’absolutisme royal L’idée soumise par Montesquieu, selon laquelle l’instauration de pouvoirs séparés, égaux et complémentaires doit permettre l’avènement d’un Etat modéré et libéral : les libertés publiques n’existent que par la loi. c°) La loi

presque métaphysique rend l'idée de personne morale absurde et dangereuse aux yeux des positivistes : une personne morale n'a aucune existence concrète. De plus, la notion implique un certain risque d'impunité : on a ainsi longtemps considéré la séparation entre une personne morale et ses membres comme une totale indépendance juridique, qui fut invoquée jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale. C'est à partir du procès de Nuremberg lors duquel les hauts dignitaires nazis durent répondre des exactions

juin 1958. Cette loi est fondamentale car elle pose un certain nombre de principe que devra respecter le texte qui va être élaboré. Limitation sur le fond de la compétence du pouvoir constitutionnel (respect du suffrage universel), respect de la séparation des pouvoirs, responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, l’indépendance de l’autorité judiciaire, aménagement entre la France et les communautés. Concrètement, le gouvernement a dû s’appuyer sur des personnes, des structures,

niveau local qui sont élues par les citoyens concernés. C'est le transfert de compétences de l'état central à des autorités locales élues par les citoyens. Le trait caractéristique de la décentralisation est l'élection. La décentralisation fonctionnelle Il s'agit d'un procédé qui consiste à reconnaître à certains services publiques une autonomie qui permet de faire participer les administrés à leur gestion. Exemple : les universités françaises, depuis 1968 le pouvoir de décisions au sein des

l'étude du droit constitutionnel. L'inconvénient est le manque d'avis critique. Ex : Henskel. Ex : si l'on veut assurer la liberté, les pouvoirs doivent être sépares, c'est une forme de positivisme car en lisant les constitution, on aperçoit que la séparation des pouvoirs garantit contre la tyrannie. Les naturalistes Ils se réfèrent a un ordre moral ou naturel. Cette représentation idéalisée va servir de point d'appui critique pour analyser les dispositions de la Ve république. B

opposable : on va pouvoir opposer sa liberté religieuse, mais on ne peut pas revendiquer un droit à la liberté. Le droit français, à travers le principe de laïcité, entend assurer la neutralité religieuse de l’Etat. La loi de 1905 pose le principe de séparation entre l’Eglise et l’Etat. Après cette loi, la question de laïcité est revenue à l’ordre du jour et c’est le Conseil d’Etat dans un premier temps qui, interprétant la loi de 1905, a posé le principe de l’interdiction de signes religieux excessifs

seigneurs, ils ne font que l'administrer. -les gouvernants ne sont pas propriétaires des habitants qui vivent sur le territoire de l'État. Ce sont des hommes libres et non plus des esclaves. La conception du territoire sujet est liée à une vision organique de l'État qui est dépassée. L'État serait comparable à un être vivant et les auteurs défendant cette doctrine croyaient pouvoir transposer les connaissances de la biologie sur le plan sociologique. Dans cette conception le territoire se compare au